Dissertation Sécurité Sociale

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/4 DCG session 2009 UE3 Droit social Corrigé indicatif I. CAS PRATIQUE Dossier 1 Rappel des faits M. BERTRAND, comptable en CDI dans la société MEGAPUCE accumule des retards répétitifs, des négligences et des erreurs dans son travail. Le directeur des ressources humaines de la société souhaite le licencier. 1.1 Le licenciement est-il possible ? Pour quel motif ? Règles de droit Parmi les différents modes de rupture

dépendance-lien social ». Depuis une dizaine d'années, c'est la définition médicale de la dépendance qui s'est imposée dans le champ de la vieillesse. Mais au-delà d'une querelle de mots, ne peut-on lire dans ce manque de consensus autour d'une définition, le reflet d'un affrontement entre deux visions globales de la vieillesse fort différentes. La dépendance « incapacitaire » renvoie à un état de vieillesse, essentiellement individuel et biologique. La « dépendance- lien social » renvoie à une

2517 Groupe : 1 La gestion de la paie : Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents. Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert comptable

relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que amendée, modifiée et complétée par les textes subséquents . Au nom du peuple, nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; L'assemblée nationale ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Il est institué une organisation de la sécurité sociale, destinée à protéger les travailleurs et

conseille que chaque citoyen étant apte à travailler paye des charges sociales hebdomadaires, afin de profiter en retour de prestations en cas de chômage retraite ou maladie. Beveridge pense que c’est le moyen d’assurer un niveau de vie minimum en dessous duquel personne ne devrait vivre. Il s'agit de lutter contre la pauvreté , insalubrité, maladie, et le chômage. Il existe 2 autres logiques : - la 1ère plutôt social-démocrate qui se fige sur un modèle mixte qui fonctionne sur l’universalité

bismarckien, puisque c’est la Sécurité sociale qui prend en charge 75,5% des dépenses de santé et qu’elle est financée par les cotisations salariales et patronales. Le système est essentiellement financé par le travail, mais il n’en est pas moins public et solidaire (retombées pas uniquement pour ceux qui cotisent, ni à la mesure de leurs apports, une grande place est accordée à la redistribution). Il s’agit d’un système mixte : d’abord parce que la Sécurité sociale est financée aussi par l’impôt

protection sociale, considéré comme l'un des meilleurs, est sujet à de nombreuses controverses. Sa principale mission étant la lutte contre les inégalités est dure à accomplir. Le système français de protection sociale est-il efficace dans cette lutte contre les disparités entre individus? Il s'agira d'abord de montrer qu'il s'est révélé relativement efficace, puis que cependant, il semble avoir atteint ses limites. Le système français paraît efficace contre les inégalités sociales. En effet

Les causes du déficit de la sécurité sociale La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui se sont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu’on prévoit un déficit record de 30 milliards d’euros en 2010. Pourquoi le déficit se creuse-t-il ? On peut rechercher les causes de ce déficit dans les deux éléments qui composent le budget de la Sécurité Sociale, à savoir les recettes et les dépenses

-def. • La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille

(souffrances morales et physiques, esthétiques...) et une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale. Aussi la faute du responsable dirigeant si les équipements de protection individuel ne sont pas fournis par l'employeur. Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations