Dissertation Sécurité Sociale

I. Rappel historique de la retraite française 1) La naissance de ce système Le système de retraite est fondé sur les principes de l’assurance sociale obligatoires et la répartition collective. La retraite a été mise en place pour garantir des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus du travail (salaires, traitements, revenus professionnels) et les prestations dépendent des cotisations versées. Ceux qui

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH)[pic] FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES ETUDES SOCIO-JURIDIQUES DE QUELQUES ASPECTS DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN HAITI MEMOIRE DE SORTIE PRESENTE PAR L’ETUDIANT JEAN GARBY BRITUS POUR L’OBTENTION DU GRADE DE LICENCE EN DROIT PROMOTION 2007 – 2011 DIRIGE PAR : Mécène JEAN-LOUIS Juge à la Cour de Cassation et Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves OCTOBRE 2011 PLAN

la vieillesse, présidée par Pierre Laroque. La vieillesse y apparaît comme une situation de marginalité et d'exclusion sociale. La commission prône alors une nouvelle conception de la vieillesse centrée sur : • l'autonomie, • le maintien à domicile, • la participation à la vie sociale. Milieu des années 80 : Les responsabilités en matière d'action sociale et d'aide sociale sont décentralisées et confiées aux Conseils Généraux, les soins restant sous la maitrise de l'État. Les établissements

misère. Le premier pas dans l’aide aux personnes s’est fait avec la Social Security Act (« Loi de Sécurité Sociale ») qui visait l’atténuation de la pauvreté chez les seniors, les chômeurs, les femmes veuves et les enfants privés de leur père. Ce fut très certainement la première forme d’Etat Providence aux USA. Par la suite, les pensions de réversion et les pensions d'invalidité ont été intégrées au régime d'assurances sociales en 1956. En 1964, Lyndon Johnson (36ème président des Etats-Unis)

d'assurance maladie est une donnée tangible. Depuis 50 ans, leur coût a triplé dans le PIB, tout comme les dépenses totales de protection sociale. Les causes en sont multiples : meilleure couverture sanitaire de la population, vieillissement tendanciel, apparition de nouvelles thérapeutiques coûteuses etc. Malgré l'augmentation du poids des cotisations sociales sur les revenus et de nombreuses réformes visant à accroître leur assiette (CSG, CDRS), les recettes d'assurance maladie se révèlent moins

Principes généraux des Accidents de Travail 1. Définition générale de l’Accident de Travail (AT) La définition de l’accident du travail dans le régime général de sécurité sociale, qui est de loin le régime le plus important, est donnée par l’article L.411 du Code de la Sécurité Sociale : "Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un

représentatives d’un remboursement de frais avancés par le salarié, même si ces reversements son forfaitaires, ne constituent pas des salaires. L’article L242-1 du Code de la sécurité sociale inclut toutes les formes de salaires dans la masse de la rétribution d’un salarié qui sert d’assiette au calcul de la cotisation due aux organismes sociaux. Sont donc soumises à cotisations toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion de leur travail, y compris les sommes compensant les pertes

1/2 www 6008001H 11361*02 AVIS DE CHANGEMENT DE SITUATION POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES Livre V du code de la Sécurité Sociale N0 d'allocataire : Madame, Monsieur, Si votre situation change, vos droits peuvent aussi changer. Ils peuvent augmenter ou diminuer. Vous devez donc nous prévenir de tout changement dans votre situation. Sinon, dans certains cas, vous risquez de perdre une partie de vos droits. Dans d’autres cas, vous serez obligé de nous rembourser les prestations reçues

Organisation du système de santé au USA : Plus de 2,9 millions d’infirmières aux USA 797436 médecins La protection aux USA couvre 85% de la population, la répartition des aides sociales est pluraliste et décentralisé. Le rôle de l’état : l’état fédéral donne une enveloppe fixe : 51 états fédérés. La protection sociale dépend de la situation de l’individu. L’assurance maladie n’est pas obligatoire. Toutefois le cout de santé demeure très élevé même pour les assurances. Selon une étude, ce serait

politiques sociales en faveur de la famille. Question 1 : 1° partie : Le cadre juridique Depuis les années 70, les structures familiales se sont modifiées. En effet, on constate une augmentation des divorces qui entraine par conséquent une montée des familles monoparentales et des familles recomposées. Les politiques sociales en faveur de la famille regroupent l’ensemble des aides financières et des services destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales. Quels sont