Dissertation Transsexualisme

Problématique : Cet arrêt pose le problème du transsexualisme avec la différence entre le sexe de la personne et son sentiment d’appartenir à l’autre sexe. Et plus précisément, le refus de modification du sexe du transsexuel à l’état civil, constitue-t-il une atteinte au principe du respect de la vie privée ? Plan : I - Transsexualisme et indisponibilité de l’état des personnes a) Un transsexualisme médicalement reconnu b) Un changement subi ne heurtant pas l’indisponibilité de l’état

d 'ignorer la phénomène de la transsexualité : avec 10 000 individus qui auraient changé de sexe en France, suite à une chirurgie de réattribution sexuelle (ou de réassignation sexuelle). Qu'on l'accepte ou pas, qu'on y soit sensible ou non, le transsexualisme (autre terme, préféré à celui de transsexualité pour cause d'une trop forte connotation purement sexuelle) fait partie du « paysage actuel ». On appelle transsexuel(le) toute personne éprouvant le fait de se sentir comme ayant une identité sexuelle

Commentaire d’arrêt Le droit ne peut pas rester indiffèrent aux difficultés associés à l'identité sexuelle et au transsexualisme qui sont des phénomènes anciens décrits dans l'Antiquité par Ovide ( les métamorphoses).Le transsexualisme ou la transidentité est le fait pour une personne de se sentir comme ayant une identité sexuelle opposée à son sexe physique de naissance, qui la conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conformes à son conviction

PLAN DETAILLE Commentaire d’arrêt - Document 9 - CEDH, 25 mars 1992 L’évolution de la société et de la science qui ont frappé notre siècle ont permis de nouvelles pratiques sexuelles. Parmi celles-ci, le développement du transsexualisme. On dit d’une personne qu’elle est transsexuelle lorsqu’elle se sent comme ayant une identité sexuelle opposé à son sexe de naissance. Le droit ne s’était jusque là pas penché sur la question de savoir si un individu pouvait changer de sexe physiquement, et

LE TRANSSEXUALISME I. Une personne ayant changé de sexe peut-elle demander la modification de son état civil ? 1° étape : faveur initiale des juges du fond Il n’est pas impossible pour un individu de faire reconnaître judiciairement que son sexe a changé et d’obtenir avec la modification de son état civil quant à la mention du sexe l’attribution d’un prénom correspondant. (Toulouse, 11 octobre 1978 ; Agen, 2 février 1983) 2° étape : exclusion de toute modification de l’état civil

révèle aux tiers son transsexualisme, portant atteinte à sa vie privée. Pour que le changement de prénom soit accepté, la jurisprudence exige que le transsexuel ait subi des opérations modifiant de manière irréversible son apparence. Le transsexuel devra saisir le tribunal compétent (TGI) pour demander modification de son prénom à l'état civil. Application à l'espèce En l'espèce, M. Manson a été reconnu par le corps médical comme étant atteinte du syndrome du transsexualisme. Il devra saisir le

droit face au transsexualisme Le transsexualisme est un « phénomène s’analysant comme le sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constituée, d’appartenir au sexe opposé, avec le désir intense et irrépressible de changer de sexe dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se fait d’elle-même. Le diagnostic du transsexualisme permet une prise en charge médicale par la Sécurité sociale. (Doc 10 : «Transsexualisme »). Le Droit

constitutionnel renvoie au législateur. B. Les difficultés Elles peuvent être liées à la malformation et au transsexualisme. 1. La malformation Seule la mention figurant sur l’acte d’état civil doit être prise en compte, ceci dans le but de prévenir les incertitudes, les difficultés et les scandales de la preuve (arrêt du 6 avril 1903 de la Cour de Cassation). 2. Le transsexualisme Le transsexualisme est un phénomène qui conduit un individu d’un sexe déterminé à un désire obsessionnel de changer de

COMMENTAIRE DES ARRÊTS DU 11 DECEMBRE 1992 Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret. Le Droit ne peut donc pas l'ignorer. Ce phénomène apparaît telle une conviction qu’à un sujet d’appartenir à l’autre sexe, qui le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie, par le biais de diverses opérations chirurgicale, et son mode de vie soient le plus possible conforme à sa conviction.Ce sujet constitue beaucoup

universitaires. Elle vit dans un appartement dont les loyers et autres factures sont payés par ses parents. Ces derniers pensent mettre un terme à cette situation. Gérard souhaite connaître votre avis sur la question. I – La question du transsexualisme Le transsexualisme se caractérise par le sentiment profond et inébranlable d’appartenir au sexe opposé à celui qui est biologiquement, anatomiquement et juridiquement le sien accompagné du besoin intense et constant de changer de sexe et d’état civil