Dissertation Voie De Fait Et Référé Liberté

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

mariage ; qu'en excluant les couples de même sexe de l'institution du mariage et en annulant l'acte de mariage dressé le 5 juin 2004, la cour d'appel a violé les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que par l'article 12 de la Convention se trouve garanti le droit fondamental de se marier et de fonder une famille ; que le second aspect n'est pas une condition du premier, et l'incapacité pour un couple de concevoir ou d'élever

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger

THEORIe des INSTITUTIONS INTERNATIONALES Partiel : le 15/01, 14h-17h. Examen écrit avec 4 questions obligatoires OU un sujet de dissertation PLAN I – L’analyse économique des institutions, au confluant de nbreux champs théoriques a) Définitions des institutions b) Approche en sciences économiques 1) l’institutionnalisme 2) la nouvelle économie institutionnelle 3) L’approche néoclassique des institutions (théorie de l’agence, théorie des jeux) 4) Les économistes dit hétérodoxes (l’école autrichienne

modernes de l’École Supérieure de Pédagogie de Karlsruhe genehmigte Dissertation von / présentée par Catherine MAVROMARA-LAZARIDOU aus / originaire de Ermoupolis, Griechenland (Geburtsort / lieu de naissance) 12. 08. 1960 / 12-08-1960 (Geburtsdatum / née le) Erstgutachter : Prof. Dr. Gérald SCHLEMMINGER Zweitgutachterin : Prof’in Dr. Anemone GEIGER-JAILLET Fach : Französisch Abgabetermin der Dissertation : 18. 12. 2006 -2- Pädagogische Hochschule Karlsruhe École Supérieure

Naissance d’une esthétique de la modernité B. Découvrir le rôle du poète C. Objectifs et contenus de la séquence Chapitre 1 Du romantisme au Parnasse : rôle du poète et fonction de la poésie A. La poésie romantique : le moi et le monde B. Lyrisme et liberté de la poésie romantique Texte 1 : Gérard de Nerval, « Fantaisie », Odelettes Texte 2 Victor Hugo, « Fonctions du poète », Les Rayons et les Ombres Fiche Méthode : Identifier le registre lyrique Corrigés des exercices Entraînement à l’écrit Devoir

dans n’importe quelle domaine lutter contre les amalgames caricatures les approximations, les raccourcis intellectuels. En permanence les médias nous propose de la vulgarisation de la simplification. L’appréhension du droit poursuit une logique tout à fait contraire, elle nécessite d’être précis perfectionniste et pointilleux. Le bon juriste ce distingue aujourd’hui principalement par la clarté de son raisonnement la rigueur de sa démonstration, ou par la force de conviction de ses propos. La nécessité

SOCIOLOGIE (M.Liogier) Julien Bahloul ANNEE 2007/2008 Sociologie Mardi 8 janvier 2008 INTRODUCTION L’examen : prof déteste les dissertations car selon lui peu adaptées à la restitution des compétences acquises. Il y aura donc une série de petites questions : 4 à 6, choix de 3 à 5. Portent exclusivement sur le cours, pas de nécessité d’avoir des connaissances extérieures. Cours théorique, exclusivement théorique. Propre de la sociologie, c’est avant tout d’être concret. Le monde

sujets de droit. Pour en faciliter la connaissance, les juristes les ont distingués et classés. Il y a même ce que l'on appelle une summa divisio des droits subjectifs c'est a dire une distinction supérieure englobant tous ces droits subjectifs. Ceci se fait entre les droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas de valeur pécuniaire, ils sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire (le droit à l'honneur, à la vie …). Les droits patrimoniaux eux sont des éléments

s’accordent à dater les débuts de la révolution industrielle entre 1720 et 1790. Pour ce qui est de la France, et bien que ce pays n’ait connu que beaucoup plus tardivement et lentement que l’Angleterre sa révolution industrielle, il est commode se se référer à la date de la révolution Française pour marquer la coupure entre la période de la renaissance et celle qui suivit et qu’on appelle, s’agissant de l’histoire économique, la révolution industrielle. • Ainsi la renaissance s’étend de la fin du