Dissertations Les Constitutions Révolutionnaires

Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît qu’il y a place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres sous-jacents de

Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses

Microsoft Word - Reforme_Comices.docDE LA RÉFORME DES COMICES CENTURIATES AU IIIe SIÈCLE AV. J.-C. par Paul Guiraud I. — Système de M. Mommsen. On sait que Servius Tullius avait proportionné le service militaire à la fortune. Il avait voulu que chacun eût dans l’armée la place que lui assignait sa richesse, que tel chiffre de cens fit entrer un citoyen dans la cavalerie, tel autre dans les premiers rangs de l’infanterie, tel autre dans les derniers, enfin que la pauvreté fût une cause d’exemption1

DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier bêtement Cas pratique : Opinion, déterminer la nature du litige, les règles proposées, à place d’un juge, recaler les règles dans leur contexte

THEORIe des INSTITUTIONS INTERNATIONALES Partiel : le 15/01, 14h-17h. Examen écrit avec 4 questions obligatoires OU un sujet de dissertation PLAN I – L’analyse économique des institutions, au confluant de nbreux champs théoriques a) Définitions des institutions b) Approche en sciences économiques 1) l’institutionnalisme 2) la nouvelle économie institutionnelle 3) L’approche néoclassique des institutions (théorie de l’agence, théorie des jeux) 4) Les économistes dit hétérodoxes (l’école autrichienne

international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution. -Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs individuels…) -Droit des biens -Droit financier -Droit fiscal

autorise et même recquiert un travail de définition 40 41 Critique de la faculté de juger, § 45, p. 138. Cf. J.-M. Schæffer, L’art de l’âge moderne, p. 55-65. 42 Cours d’esthétique, I, p. 18. 43 Cf. Nietzsche, Généalogie de la morale, 3è dissertation, § 6. L'art - Esthétique - Laurent et Nathalie Cournarie © Philopsis 2010 - Cournarie 13 indépendant de l’artistique et de l’esthétique44. Le discours esthétique reposerait sur deux confusions : définir exclusivement l’œuvre d’art par

de Milan KUNDERA, L'immortalité (1990) Texte 4: extrait de Philippe CLAUDEL, Les âmes grises (2003) Question : Dans leur manière d'introduire les personnages, ces textes cherchent-ils à donner l'illusion du réel ? Justifiez votre réponse. Dissertation : "Un roman doit-il chercher à faire oublier au lecteur que ses personnages sont fictifs ?" Commentaire du texte de Marivaux Ecriture d'invention à partir de l'extrait des Gommes de Robbe-Grillet, "quand tout est prêt la lumière s'allume": imaginez

dans les années 50 et 60. On peut déceler 3 phases. §1 Première période: confirmation des droits européens Après l’indépendance (1960): on aurait pu croire à un phénomène de rejet du droit des colonisateurs mais la plupart des nouvelles constitutions africaines prévoient le maintien du droit antérieur. Les nouveaux Etats africains restent dans l’ensemble imprégnés des cultures juridiques européennes. Ils passent de la réception imposée à la réception volontaire. §2 Deuxième période: La

la noblesse et du clergé) pour trouver une solution. 17- 06-1789 Le tiers État (le peuple) crée une Assemblée nationale. Sur l'ordre du Roi, la noblesse se joint à cette assemblée. 9- 07- 1789 L'Assemblée devient Constituante (prépare la Constitution) et enlève tout pouvoir à Louis XVI : le roi de France devient roi des Français. Manifestations populaires pour protester contre l'armée qui encercle Paris. 14 -07-1789 À la suite du renvoi de Necker, les Parisiens se révoltent. Prise de la prison