Dissociation Action Civile

Droit Civil des Personnes et de la Famille Ière partie : le couple 3 formes de couples : concubinage, PACS et mariage Ces 3 formes de couples sont différenciées par la façon dont est faire la rupture Mariage : institution, le couple doit être monogame Concubinage et PACS = relations inférieures au mariage de par leurs formes de rupture. 1. Le mariage, contrat solennel ou institution ? Le mariage peut être définit comme un contrat juridique par lequel un homme et une femme établissent une union

. Droits des biens . Introduction. Après avoir étudier le droit des personnes, le droit des obligations. On étudie aussi les droit des biens. Il faut savoir qu’il existe dans le droit civil une division majeur entre le droit patrimoniale et extra- patrimonial : non monétaire qui régit la personnalité et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. Par opposition, le droit patrimonial qui est l’ordre des valeurs pécuniaires et qui règle la possession des richesses, il règle

les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réels, le droit réel étant le pouvoir d’une personne sur une chose. Il s’oppose au droit personnel. Le droit réel et le droit personnel sont les deux éléments du droit patrimonial. Le Code Civil ne paraît connaître qu’une seule distinction des biens, c’est l’article 516 qui nous dit que les biens sont meubles ou immeubles. C’est ce qu’on appelle la somma division. Elle est combinée avec une autre distinction entre biens corporels et biens

------------------------------------------------- DROIT CIVIL Introduction : Définition des biens : les biens correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, tout ce qui peut constituer des richesses. Apres un premier livre consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriété Le 3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale

d’un traitement collectif. Pourquoi un traitement collectif ? Pourquoi des procédures collectives ? Et en quoi le sontelles, collectives ? En droit civil, le non paiement par un débiteur de ses créanciers permet à ceux-ci d’exercer des voies d’exécution, des saisies, actuellement régies par la loi du 9 juillet 1991. Cette législation des procédures civiles d’exécution est individualiste en ce sens qu’elle ne se préoccupe pas, ou marginalement, de la pluralité de créanciers. Elle s’attache surtout à

Le(s) droit(s) subjectif(s) : Right Le droit subjectif reconnaît des prérogatives aux individus, et elles sont donc des droits pour les uns, des obligations pour les autres. Le droit de propriété est reconnu par un texte (article 544 du code civil : la reconnaissance solennelle du droit de propriété). Le droit envisagé d'un point de vue subjectif apparaît d'une manière plus concrète et n'a pas d'intérêt pour la forme, l'importance c'est le contenu : c'est l'analyse matérielle du droit.

types de sct : sct en participation, sct civile, sct commerciale, sct de fait. Au sein des sct commerciales, le législateurs a prévu 7 types principaux : SNC, SCS, SARL, SA, SCA, SAS et SE (sct européenne). Il existe des sous variétés. Il risuqe d'avoir une 8ème catégorie : SPE (sct privée européenne) qui est en projet. Ajd, le type de sct le + fréquent est la SARL, et la – utilisée est la sct en commandite (en dehors de la SE). En dehors de la sct civile, la sct la +utilisée est la SAS (cela est

d’autres termes, il faut soigneusement la manager. La seconde raison est que la cession peut être réalisée par des procédés juridiques très différents : cession des actifs, cession de contrôle ( c a dire achat de la majorité ou de la totalité des actions ou des parts sociales de la société qui exploite l’entreprise) achat de l’entreprise par les salariés, location gérance, etc. il faut donc choisir le mode juridique de la cession en tenant compte des aspects juridiques , fiscaux , sociaux et financiers

y a des choses qu’on ne peut pas contraindre. Si le débiteur ne fourni pas un service personnel, on ne pourra pas l’y contraindre. (ex : un médecin à soigner). Le mot de dette est synonyme d’engagement, je m’engage. Art 2284, et art 2285 du Code civil. Règle impérative à laquelle nous ne pouvons pas déroger. Le patrimoine est donc l’ensemble des biens saisissables puisque seuls eux peuvent être appréhendés par le créancier. Or, il existe des biens insaisissables. Il est donc erroné de dire que

prodduction industriel ( rentre aussi ds le commercial) ds une certaines mesure ils enveloppe les acti de services, acti auquel se livre les banques les sctés d'assurance, qui founissent un service. ce droit q aquis son autonomie par rapport aux droit civil progressivement. droit commerciale apparu comme apport de règle Section 1 histoire du droit commerciale. Section 2 source du droit commerciale. Section 3 Domaine du droit commerciale. Section 1 histoire du droit commerciale. comment est