Droit des Biens complet

Pages: 36 (21129 mots) Publié le: 11 novembre 2015
 Droit des Biens


Introduction

Le droit patrimonial, c’est l’ordre des valeurs pécuniaires. Il règle la possession des richesses ainsi que l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention et de l’exploitation et même de la circulation des biens. Il est donc le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base de ce droit patrimonial mais cen’en est qu’un élément. Dans le droit patrimonial, on trouve différentes branches comme le droit patrimonial de la famille, le droit des obligations et le droit des biens. Le droit des obligations et le droit des biens sont les éléments essentiels du droit patrimonial. Les biens ce sont les choses au sens où le langage courant les entend, c'est-à-dire les choses dans leur infinie diversité. Pour lejuriste, les biens sont appréhendés sous l’angle des droits que les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réels, le droit réel étant le pouvoir d’une personne sur une chose. Il s’oppose au droit personnel. Le droit réel et le droit personnel sont les deux éléments du droit patrimonial.

Le Code Civil ne paraît connaître qu’une seule distinction des biens, c’est l’article 516 quinous dit que les biens sont meubles ou immeubles. C’est ce qu’on appelle la somma division. Elle est combinée avec une autre distinction entre biens corporels et biens incorporels.

Section 1 : La distinction des biens meubles et immeubles

Paragraphe 1 : Tableau de la distinction

A. Les immeubles (article 517)

Il existe trois catégories de biens immeubles selon cet article 517, les biensimmeubles par leur nature, par leur destination ou bien par l’objet auquel ils s’appliquent.

a. Les immeubles par nature (articles 518 à 521)

Ce sont le sol (la terre, le terrain), on dit aussi les fonds de terre, c’est l’article 518. Ensuite, il y a les biens incorporés au sol, c'est-à-dire les bâtiments. Cela comprend les maisons mais aussi toutes les constructions comme les murs, les puits, lesponts… Les matériaux de construction deviennent au fur et à mesure que la maison s’élève, immeubles par nature. Tout ce qui est accroché au sol est immeuble mais, dès que s’est détaché du sol, cela devient meuble. Puis, il y a les moulins à vent ou à eau fixés sur piliers et faisant partis du bâtiment, c’est l’article 519 du Code Civil. On trouve ensuite les végétaux et les arbres que l’on retrouve auxarticles 520 et 521 du Code Civil. Le critère essentiel de la distinction entre immeuble et meuble c’est l’adhérence au sol, l’incorporation à la terre. Puisque les récoltes pendantes par les racines, le fruit des arbres sont immeubles. Mais, dès qu’ils ne sont plus incorporés, ils sont meubles.

b. Les immeubles par destination (articles 524 et 525)

Ce sont des biens meubles par nature qui vontêtre considérés comme immeubles en raison d’un certain lien qui les unit à un immeuble par nature. Il s’agit d’un artifice juridique qui a une fonction économique, maintenir l’unité de l’accessoire et du principal. L’immeuble par destination suit le sort de l’immeuble principal et, l’intérêt de cet artifice se manifeste surtout lors d’une vente ou d’une saisie. Les immeubles par destination suiventle sort de l’immeuble auquel ils sont attachés. A l’occasion d’une vente ou d’une saisie, le problème peut se poser de savoir si tel objet doit être saisi avec l’immeuble. Si c’est un immeuble par destination, il sera compris dans la saisie mais si c’est un meuble il ne sera pas compris dans la saisie.

1. Les objets placés sur le fond pour son service et son exploitation article 524

L’article524 énumère tout un ensemble de biens meubles par nature qui sont considérés comme immeuble par destination. En fait, ce sont des biens d’équipements et de productions qui sont affectés à l’exploitation d’un immeuble. Mais, l’énumération de l’article 524 est archaïque, et une énumération mise à jour aujourd’hui devrait citer les véhicules d’exploitation, les tracteurs, les camions, les...
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