Dissolution 5eme République Puissance Président

LE 13 MAI 1958 ET LA CHUTE DE LA IVEME REPUBLIQUE BIBLIOGRAPHIE BERSTEIN Serge & WINOCK Michel, La République recommencée de 1914 à nos jours, Editions Du Seuil, 2004 BERSTEIN Serge & MILZA Pierre, Histoire de la France au XXe siècle : 1945-1958, Editions Complexe, 1991 et 1999 GAÏTI Brigitte, « Les incertitudes des origines. Mai 58 et la Ve République », Politix, n°47, 1999, pp. 27-62 FACON Patrick, La IVe République 1944-1958 : de la Libération au 13 mai, Editions

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition

plusieurs puissances distinctes et équilibrées capables de résister l’une à l’autre. En effet « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (XII, 2). Montesquieu distingue à cet égard trois pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger. Pour Montesquieu, les pouvoirs législatif et exécutif doivent être « combinés » et « distribués » d’une manière équilibrée. Les deux puissances sont donc

Lilli Heidt 11.03.2010 Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

Droit public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°11 Dissertation: « Le régime de la 5ème République: une dyarchie? » « Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, les constitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie? Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie

droit et la pratique. La constitution de 1958, article 5 et 20; ils fixent les compétences du présidents de la République et du gouvernement. L’A 5 fixe au président 1 rôle d’arbitre, de garant de la constitution. L’A 20 détermine le pouvoir et la compétence du gouvernement et dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il faut donc déduire que le président de la République n’a pas le pouvoir de déterminer la politique de la nation. Mais il le fait très largement. Si

Montesquieu, qui en 1748, dans son ouvrage « De l’esprit des Lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s’appuyant sur l’exemple du régime britannique. Charles de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu = président du Parlement de Bordeaux (= tribunal sous l’Ancien Régime ; ainsi il était magistrat, nommé par le pouvoir royal). Aristocrate, il est néanmoins plus ou moins « frondeur » : il est particulièrement critique envers le despotisme de la monarchie en