Dissolution 5eme République Puissance Président

d’égalité ( Mariage , Achat …) . Le droit constitutionnel est probablement à l’origine du droit public car il gère les rapports entre gouvernants et gouvernés et qu’il est au cœur du droit public ( organisation des pouvoirs , répartition de la puissance entre les acteurs …) Définition de l’Homme : Animal culturel , «  l’étude de l’éthologie nous permet de comparer les comportements humains et animaux », l’homme est inspiré par un instinct territorial ou il essaye d’y instaurer une identité où

mauvais état. Gouvernement provisoire au pouvoir. Il faut reconstruire, réinventer. Quelles transformations connaît la France de 1945 à nos jours qui lui assure à nouveau sa place de grande puissance ? Chapitre 1 : Un nouveau système républicain dans la France après 1945 I. D’une République à l’autre A/ La situation de la France au lendemain de la guerre La France a subi le poids de la guerre, l’occupation nazi, 600 000 morts civils, 2 M de pertes démographiques, pertes matérielles

gouvernement révolutionnaire. Elle dispose de pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités dont le plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre. La première république est proclamée le 21 septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les premiers principes démocratiques, notamment la souveraineté populaire, et établie pour la première fois

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux

importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour

qui va irriter le corps législatif. 2) Les conflits sur la politique étrangère C'est en effet l'autre gde question politique générale qui se pose. Le roi et l'assemblée entrent en conflit sur la politique extérieure. Un certain nombre de puissances européennes frontalières de la France accueillent les émigrés qui ont fuit la révolution et qui cherchent à combattre la France révolutionnaire. Le corp législatif, assez vite, va rentrer dans une logique de guerre. Le problème c'est que face à

moyens pour obtenir ou se maintenir au pouvoir. Le droit constitutionnel est un anti Machiavel. - Une fois les règles posées, les politiques vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire

responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs. De 1789 à 1791, nous avons été dans une monarchie constitutionnelle non parlementaire : c’est donc un régime de séparation des pouvoirs. De 1791 à 1795, nous avons connu la République conventionnelle qui est un régime d’assemblée, donc de confusion des

dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat, une coexistence entre le pvr et la liberté. Il y a un équilibre. Le droit constitutionnel