Dissolution 5eme République Puissance Président

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

La fonction gouvernementale La puissance exécutrice issu de l'esprit des lois de Montesquieu ne suffit pas à expliquer le rôle du gouvernement, il ne s'agit pas d'une simple action publique visant à faire la "paix ou la guerre", ni envoyer ou recevoir des ambassades et établir la sûreté ou encore prévenir les invasions. Ces prérogatives sont désormais dévolues aux ministres des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur.   Pour Rousseau, plus précis dans son "contrat social", il considère

territoire n'est pas un espace immuable il peut être porter atteinte au territoire : Il peut être divisé , limité ( concessions de base a une puissance étrangère ), cédé ( lors de cession à une autre puissance ) . L'important pour qu'on puisse encore se référer à l'état c'est que le territoire ne passe pas complètement sous le contrôle d'une autre puissance . II.Une population On peut en effet parler d'état à partir du moment ou un ensemble limité d'hommes est soumi a un ordre juridique

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

politiques. Chapitre I : L’Etat Il n’existe pas une définition de l’Etat mais des définitions de l’Etat. L’état c’est la forme juridique du pouvoir politique. Qu’entend-on généralement par l’Etat ? Dans le langage courant, il définit d’abord la puissance publique. C’est ainsi que l’on dira qu’il est responsable du maintien de l’ordre, charge de faire baisser le chômage… L’Etat peut être définit aussi comme étant le pouvoir central pas opposition aux collectivités locales. L’Etat, c’est également

sont sanctionnés par la puissance publique. Ces règles s’appliquent dans une société donnée. Elles sont souvent regroupées dans des codes (ex: code de commerce).! En France, le mot droit a deux significations: -au sens du droit objectif -au sens des droits subjectifs: sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individus et cet individus peut invoquer ses droits dans ses relations avec les autres personnes. Ces droits subjectifs sont sanctionnés par la puissance publique (ex: le droit

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage universelle. Dans un

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains