Dissolution 5eme République Puissance Président

propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités). ➢ Droit administratif : règlement de l’organisation

 LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. Première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et

a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties sont importantes comme le droit de grève, la liberté syndicale mais il y en a bien d’autres … Tant est si bien que les agents sont avant tout au service de la puissance publique et non pas à une majorité mis en place à une époque donnée. §1 L’approche fonctionnelle : la double fonction de l’Administration dans une finalité d’intérêt général - Que fait l’administration ? - Il y a une notion d’intérêt général

régulateur social spécifique, les autres règles sociales sont sanctionnées de manière purement humaine, par exemple le remord. Il s'éloigne des autres car il à un mécanisme de sanction externe à l'homme garantie par l'état. L'état est le reflet de la puissance publique en conséquences les normes juridiques possèdent une force contraignantes à laquelle nul ne peut se soustraire. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte physique. Néanmoins, la coercition ne s'applique pas souvent, en raison d'une

commun en 1ère instance. L’appel se fait devant le conseil d’état. En pratique, progressivement l’influence du conseil d’état s’affirme peu à peu et le chef de l’état va suivre régulièrement ses propositions. A partir de 1870, le 19ème s voit la république s’imposer. 2) L’apparition de la justice administrative. Loi du 24 mai 1872 = le conseil d’état a compétence pour juger souverainement donc ses décisions n’ont plus à être ratifier par le chef de l’état. Arrêt cadot en 1889 par lequel

Donc le Texas est un État, les Texans sont citoyens texans: c'est l'Etat fédéré. Mais les citoyens du Texas font aussi partie d'un ensemble plus vaste qui s'apelle les Etats-Unis d'Amérique (qui est aussi un État avec une Constitution 1887, un Président, un Parlement, un ordre juridique, des lois, des tribunaux, une Cour supême, un hymne, un drapeau, ... Le but de l'État fédéral est de combiner les deux pour que chacune d'elle puisse continuer à exister dans la confédération. L'État fédéral est

constitutionnel. Un parti a même été dissolu alors qu’il était en phase d’être élu. On peut parler d’un « Syndrome de Weimar » : arrivée d’un parti anti-démocratique par des moyens démocratiques dans un régime qui était de nature démocratique (la République de Weimar en est la première illustration). L’Etat ne doit donc évidemment appartenir à aucun parti et le pluralisme doit être encadré et réel. Il ne faut pas pour que l’Etat soit démocratique que la concurrence soit fictive ou falsifiée. Il

constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime

siècle en Europe, et aujourd'hui, dans l'immense majorité des sociétés humaines, le pouvoir politique s'incarne dans des Etats. Ce sont les Etats qui, aujourd'hui, dans l'immense majorité des cas, exercent le pouvoir politique, qui détiennent la puissance publique. L'organisation et le fonctionnement de ces Etats qui détiennent le pouvoir sont fixés, sont définis et régis par des règles de droit. Ces règles de droit s'incarnent dans des constitutions. Une constitution est donc une norme, un ensemble

Les Bonapartistes et Républicains : Très en marge de la vie politique de l'Empire, composés en grande partie d'ancien soldats, ainsi que de bourgeois et de personnes vivant dans les campagnes. Ils sont pourchassés, vivent cachés. Idée politique = République b- La première restauration (avril 1814- Mars 1815) La France est militairement défaite et envahie par la coalition (Sainte Alliance). Napoléon est exilé à l'île d'Elbe. À cette époque, Talleyrand négocie avec les russes et obtient la formation