Dissolution Dominique Rousseau

Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus : Droit constitutionnel, Francis Hamon, Michel Troper, LGDJ, 2009. Institutions politiques et administratives. France, Union Européenne, ONU, Dominique Grandguillot, ed Broché, 2008. Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009

troisième élément entrant dans la construction de l’Etat peut varier d’un auteur à un autre. Chez Georges Burdeau, ce troisième élément social s’appelle « la puissance publique » ; chez Charles Cadoux, il s’appelle « le pouvoir souverain » ; chez Dominique Turpin, il est dénommé « gouvernement effectif ». Les internationalistes se plaisent à l’appeler tout simplement « Gouvernement ». Laquelle de ces diverses appellations est la vraie ? Laquelle doit-on retenir ? Ou bien, existe-t-il quelque chose

un choc pour les élites, qui se sont senties coupées du peuple et l’échec de la candidature de Paris aux JO : pas anecdotique. Enfin, les émeutes de banlieues en novembre/décembre 2005. Depuis on a l’impression que le déclin n’est pas enraillé. Dominique Méda et Alain Lefebvre : Faut-il brûler le modèle social français ? (2006) La France peut-elle s’adapter sans se renier ? Les singularités nationales permettent-elles à la France de rebondir ? A-t-elle encore quelque chose à apporter au monde 

la république réelle  le gouvernement manque un soutien nécessaire pour parvenir à un équilibre globale des pouvoir » le président devra disposer du droit de dissolution. Si l’assemblée peut censurer le gouvernement, au sein même de l’exécutif il faut dans l’équilibre des forces doit pouvoir utilisé ou menacé d’utiliser le droit de dissolution pour l’équilibre. Le chef de l’Etat est considéré comme « le juge supérieur de l’intérêt national » le GDG en 46 évoquait l’idée d’un arbitre au-dessus des

l’émergence d’un leadership personnalisé, comme il en existe à tous les niveaux de gouvernance, de la commune à l’État. Diverses formules pourraient atteindre cet objectif, soit que ce leadership soit assuré par le président de la 1. Parmi lesquels Dominique Rousseau et Jean Touscoz. Voir également Robert Toulemon, « Quelle constitution pour quelle Europe ? », Revue du marché commun et de l’Union européenne, 2001. 2. L’Union européenne en quête d’institutions légitimes et efficaces, La Documentation française

d’envisager que le pouvoir législatif est la fonction suprême. Il faut également un principe de non-cumul des pouvoirs. Au-delà de ces dénominateurs communs, il y a eu une opposition radicale entre la conception de Montesquieu et celle de Rousseau. Pour Rousseau, les différentes autorités en présence seront spécialisées chacune dans une fonction et elles seront donc forcément hiérarchisées ce qui va favoriser en fin de compte la concentration des pouvoirs au profit du législatif. Montesquieu a une

Chacun d’eux détient une parcelle de la souveraineté. Cette théorie est beaucoup plus démocratique, étant donné que chaque citoyen est apte à participer à l’exercice de la souveraineté. Cette théorie débouche sur la démocratie directe, qui selon Rousseau est la seule vraie démocratie, et il écrit que « s’il y avait un peuple de Dieu, il se gouvernerait démocratiquement ». Cette théorie débouche sur le suffrage universel, sur le contrôle direct des élus par le peuple, et finalement, peu de Constitution

C'est l'intérêt général. Contrat Social et Etat justifié par idée qu'on vit mieux ensemble avec règles juridiques que sans. Les premières règles dans les sociétés ont toujours défini place des gouvernants. Trois auteurs: Hobbes et Locke au XVIIème, Rousseau au XVIIIème. Hobbes et Locke sont anglais, écrivent au XVIIème siècle mais à 30 ans d'intervalles, Hobbes en 1661, Locke en 1680 puis 1690, théorie sur base de ce qu'ils observent en Angleterre, explique théoriquement à partir d'observations sur

mettre un terme à ce défaut il fallait rationnaliser le parlementarisme : réduire son pouvoir. - Mettre un terme aux mœurs délétères des partis politiques : « régime exclusif des partis » DG. Les magouilles partisanes avaient pour effet la dissolution des majorités. Le système majoritaire adopté par la Ve palliera à cette tare. Le discours de Bayeux fut rédigé pendant la Résistance. 2. Panorama général des bouleversements de la nouvelle constitution Les changements constitutionnels

citoyen est le nom individuel que se donnent les membres d'une même cité (Platon, Rousseau). 8 La citoyenneté ne peut donc se concevoir que lorsqu'il y a groupement d'individus. J.J. Rousseau précise qu’« à l’égard des associés ils prennent collectivement le nom de peuple, et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine, et sujets comme soumis aux lois de l’Etat » (J.J. Rousseau, 1992 : 40). Il précise que «ces mots de sujets et de souverain sont des corrélations