Distinction Entre Fédération Et Confédération

Droit Constitutionnel I 1ere Matière de droit public à apprendre. -Droit privé : Rapports entre deux personnes. -Droit public : Tout ce qui concerne l’État, rapport entre le public et les autres pays, et celui des collectivités territoriales régit par le droit public. -Droit public internes : Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions

social (le fondement du droit étant l’ordre) Le contrat social, rousseau. Sa réussite du contrat social est la révolution française (les théories de Saint Thomas d’Aquin, le pacte que passe le prince avec ses sujets). Chez Rousseau, contrat passé entre citoyens égaux et libres. Les théories de la domination sociale (Hobbes..) : L’État est toujours le garant de l’ordre mais aussi de l’oppression, le garant d’une stabilité mais pas sur la liberté mais sur l’autorité (domination sociale également présente

instauré grâce à des règles de fonctionnement des institutions politiques (délibération, votes) qui sont à l’origine religieuses : issus du droit canon, de l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (Moyen Orient). Première partie : Les fondements théoriques du pouvoir politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son

directeur général. Pour chaque édition, les fédérations sportives internationales compétentes dans les disciplines retenues, comme la FIFA (football), la FIBA (basket), l’UCI (cyclisme), la FIJ (judo), la FITT (tennis de table), etc, sont également chargées de prendre en charge le côté sportif des Jeux de le Francophonie. Depuis leur mise en place, les Jeux de la Francophonie représentent un carrefour d’échanges entre les peuples et contribuent à leur rapprochement

de Léon Jouhaux (que l’on a appelés, entre les deux guerres, les « confédérés ») et un troisième courant qui se forme autour d’un journal qui s’appelle Syndicats. Ce journal commence à paraître en octobre 1936. Il a trois animateurs : René Belin, Pierre Vigne et Georges Dumoulin. L’objectif de ce nouveau courant est de lutter contre l’influence communiste et pour l’indépendance du syndicalisme. Ils voudraient aussi repenser le syndicalisme. Les divergences entre ces courants vont êtres mises en évidence

subjectif privé : effet juridique d’une règle de droit privé Section 2 : Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux A) Droits patrimoniaux Droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire, économique. (Individu propriétaire d’une maison). Distinction : Droit réel : droit sur une chose Les droits réels (latin : « la chose ») sont les droits subjectifs dans lesquels une personne est directement titulaire sur une chose. Ces pouvoirs procurent à leur titulaire les utilités de cette chose. Droits

relations qu'ont les organes entre eux. Théorie: C’est Montesquieu qui a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs, dans le chapitre bien connu De la Constitution d’Angleterre. L’idée n’était pas entièrement neuve. Locke, dans le Traité du gouvernement civil, avait distingué les pouvoirs exécutif, législatif, fédératif (il appelait ainsi le pouvoir chargé des relations avec l’étranger). Swift et Bolingbroke avaient exposé la théorie de la « balance du pouvoir » entre le roi, les nobles et les

né en 1588 et mort en 1679. Son ouvrage de référence s'intitule « Le Léviathan » est a été publié en 1651 et il explique que si il y a un absolutisme, c'est que les Hommes ont renoncés par choix à toutes libertés, car il n'existe aucun juste milieu entre le pouvoir absolu et l'anarchie totale. → Section 2 : John LOCKE John LOCKE est né en 1632 et est mort en 1704. Il a des idées avant-gardistes beaucoup plus libérales, il a notamment écrit « Essai sur le gouvernement civil », sorte de réplique

l’identité ouvrière B Les influences idéologiques : la revendication d’une identité ouvrière II Le syndicalisme ou l’aboutissement d’une conscience de classe ouvrière A La naissance du syndicalisme en France et en Allemagne B Le clivage entre syndicalisme révolutionnaire et syndicalisme réformiste III Les revendications des mouvements ouvriers : échec ou succès ? A En France B En Allemagne Introduction La deuxième moitié du XIXème est marquée par l’expansion de la grande

France est partie. Par suite ayant souverainement retenu que le Front national de la Police n'est que l'instrument d'un parti politique qui est à l'origine de sa création et dont il sert exclusivement les intérêts et les objectifs en prônant des distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, les juges du fond, en lui interdisant de se prévaloir de la qualité de syndicat professionnel, ont légalement justifié leur décision. Doctrine : Sur le premier