Distinction Entre Fédération Et Confédération

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas

constituée par les individus qui sont considérées par les autorités comme des nationaux. La population se caractérise par la stabilité, on l' appelle une population permanente. Il y a une certaine unité. La nationalité est un lien de rattachement stable entre l' Etat et la population et la particularité de ce lien est qu' il crée des droits et des obligations pour l' Etat et la population. Le national a un lien d' allégeance envers l' Etat, il a des obligation envers lui ( impôt, service militaire … ).

Il faut acquérir des connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public et droit privé: A) Le droit public et le droit privé se distingue par une différence d'objet En effet, le droit privé prend en considération les particuliers, il réglemente les rapports de nature économique ou pas, que les particuliers établissent entre eux (héritage, contrat de vente...) Au contraire, le droit public vise à organiser l'état et les collectivités

n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ». c'est l'affirmation à la soumission de l'autorité au droit. Qu'est ce qu'un phénomène politique ? Le terme politique viens de police qui signifie la cité càd la société organisée entre les hommes. ( règlementer, organiser le système politique ). les prémices du droit se trouve dans l'antiquité grec et romaine par l'intermédiaire des lumières. On assiste à une juridicisation des comportements politiques. Le droit constitutionnel est

Université Robert SCHUMAN de Strasbourg Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion M. ZEIBAK DROIT PUBLIC Cours de 1ère année - Capacité Plan de cours (1ère partie) INTRODUCTION GENERALE La notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public : • • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques. Droit constitutionnel. 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du

rapports entre normes. La constitution française s’est trouvée ainsi placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du Bloc de conventionnalité (traités internationaux, directives européennes, et lois organiques). Ce sujet fait néanmoins débat, notamment dans le cadre des réflexions sur le traité constitutionnel européen. Aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. La tendance à l’étude des rapports entre normes

TPC de Champ politique Sujet : La fédération Russe. Dans quelle mesure peut-on parler de centralisme déguisé ? ISP 2010-201 Introduction : L’implosion de L’URSS à la fin de 1991, au-delà de ses enchaînements politiques et sociaux, a déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface. Remplaçant la Constitution de la RSFSR de

celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le roi à un parlement bicaméral égalitaire. Ce système connait de grave disfonctionnement qui ont aboutie pour des raisons historiques à une véritable crise dont

l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke, JJ Rousseau, Montesquieu, B. Constant, Voltaire. Conciliation de ces grands penseurs pour construire le régime. Entre 1789 et 2013 , tous les régimes constitutionnels ont été essayés (environ 18 projets constitutionnels). Importante composante historique dans le DC qui

de l'Angleterre. Pendant dix longues années les américains vont réfléchirs à la forme de gouvernement qu'ils doivent instaurer pour ce nouvel états défait de la colonisation anglaise. Ils réfléchissent aux conditions de passage de la confédération à la fédération pour aboutir à l'idée que la création de l'états fédéral constitue le meilleur mode de gouvernement pour ces nouveaux états. La fédaration permettait aux états de s'associer et donc de se protéger des menaces exterieures. Aux commencement