Distinction Entre Fédération Et Confédération

de cette approche. En effet le DC apparait alors comme (GV) « une branche fondamentale du droit publique interne ». Renvoie la gde distinction dt privé/dt public Droit privé : a pour objet de régir les rapports entre les particuliers, est fondé sur l’autonomie et l’égalité des volontés individuelles Droit public : intervient lorsque sont en cause les relations entre d’une part l’état, la puissance publique, et d’autre part les individus ou groupes d’individus, c’est un droit du commandement, de

nombreux prb juridiques. Il souleve au moins 4 séries de problemes qui se posent aux juristes  :    ● la détermination du contenu des normes applicables et des moyens pour faire  respecter ce droit.     Ex : La SNCM (soc des ferries corses méditerranés) entre 2003 et 2006, l’Etat frcs a distribué  220 millions d’€ d’aide publique a la SNCM. Ces aides servaient a simplifier en contrepartie  des obligations de SP. ces aides ont éte validée par la Commission euro car le dr de l’UE  pose un ppe qui est de 

biens et bénéfices entre ses membres et dirigeants ; doit donner ses biens et son actif à une autre personne (morale ou physique) lorsqu'elle se dissout (interdiction de les répartir entre les membres ou personnes ayant un lien avec ceux-ci ainsi qu'à des parents ou relations proches) en dehors de la reprise des apports. Les personnes qui adhèrent à l'association peuvent être des personnes physiques (individus) ou bien des personnes morales. Il suffit du consentement échangé entre deux personnes (nombre

droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier

connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinctions d'origine, de race, ou de religion. La France reste un état unitaire malgré sa décentralisation. B/ L’Etat composé À l'opposé de cet état unitaire existe l'état composé. L'état composé est un état d'états. Cet état composé prend deux formes différentes qui sont la confédération, et la fédération ou état fédéral. (La Confédération, c'est le fait que certains états peuvent se grouper par un traité pour

déclaration des droits de l’homme américain qui renouvellent la solidarité entre les colonies et donnent un exposé des motifs de cessation (texte influencé par Locke). Ils invoquent les grands droits de libertés, bonheur, propriété. La guerre dure jusqu’en 1783 avec la Grande Bretagne (aidée par France et Espagne). Affront remporté par USA notamment grâce à la bataille de Yorktown en 1781. 1782 : traité qui règle conflit entre Londres et USA même si Londres garde Canada Réussite de la révolution

Abbé Pierre BIOGRAPHIE L’abbé Pierre en 1999 Nom de naissance Surnom(s) Naissance Décès Nationalité Profession(s) Activité(s) principale(s) Autres activités Distinctions Henri Grouès 'Castor méditatif' chez les scouts dans sa jeunesse 5 août 1912 Lyon, France 22 janvier 2007 (à 94 ans) Paris, France Français Prêtre catholique Ancien résistant français Ancien député français Lutte contre l'exclusion Lutte contre le mal logement Grand-croix de la Légion d’honneur Croix de guerre 1939-1945 Médaille

constitutionnel : Question d’examen Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire blanc . Quels sont les différences entre référendum obligataire et référendum facultatif ?  2. Quels sont les procédés juridiques possibles menant à une Fédération ?  3. Quelles sont les différences principales entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ?  4. Quelles sont les différences entre ordonnances régionales et ordonnances communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale ?  5. En quoi diffèrent

rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement). Regroupé entre plusieurs branches : Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des

phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation du pouvoir politique). Puis le pp est incarné dans une personne, le chef, qui a réussi à conquérir le pouvoir (fondé sur le prestige, la force, la violence..) Il y a confusion entre l'exercice du pv et la propriété du pv. Enfin, le pp s'institutionnalise : on passe d'un pouvoir de fait à un pouvoir de droit. Règles de transmision, d'accession du pouvoir. Celui qui exerce le pouvoir n'en est pas titulaire (il exerce une fonctin