Distinction Entre Fédération Et Confédération

français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex : un artisans qui réalise des travaux se voit appliquer les règles du droit commercial, l’artisans travaillant pour son propre compte à la

seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il édite (cf. Max Weber et la "violence physique légitime"). Même les particuliers ont besoin de l'Etat pour faire respecter les règles juridiques qu'ils nouent entre eux. - le pouvoir normatif (= édicter des règles) absolu : la souveraineté de l'Etat est un pouvoir initial, il est à l'origine de toutes les règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté : pouvoir inconditionné

d'un travailleur : ce sont les employeurs. Le travailleur est tenu d'exécuter sa tâche en se conformant aux directives qui lui sont données contre une rémunération, un salaire. En droit, on va donc retrouver toutes les règles régulent les relations entre employeur et salarié dans tous les domaines de la vie économique à l'exclusion de la fonction publique. D'un point de vue formel, classiquement, le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Définition

fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative à l’Etat ?

: - Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains

le rôle des uns et des autres. En D, distinction classique entre D privé qui régît rapport entre indiv (relation interpersonnelle) et D public qui prend en compte structure sociale dans son ensemble, c’est ce D qui org D adm et D po de la société, héritée du D romain (Ulpien) D public concerne état de la République et D privé concerne l’utilité des partis. Cette distinction n’est plus autant tranchée, car + de distinction (comme D anglo-saxon). Limite entre ces 2 D n’est pas fixe, elle évolue en

préhistoire sur une période indéterminée, avant la fondation de Rome jusqu'à son assimilation complète au sein de la République romaine. À son développement maximal, du temps de la fondation de Rome et du royaume romain, elle s'est épanouie sur trois confédérations : l'Etrurie, allant de la vallée du Latium au Pô et s'étendant en Campanie. Rome était dans le territoire des Etrusques. Il y a de fortes probabilités que la Rome originelle ait été fondée et dominée par les Etrusques. La culture qui s’y retrouve

...................... 4 A – La distinction circulaire interprétative / circulaire réglementaire ................................................ 4 1 – La nature de la distinction ......................................................................................................... 4 2 – Les causes de la position du Conseil d’Etat ............................................................................... 4 B- Les difficultés d’application de la distinction ...............................

cette concrétisation. Mais il n'en est pas, loin s'en faut, le seul acteur : la société civile contribue, dans une mesure qui varie avec le temps et le lieu, à l'accomplissement des tâches d'intérêt général, par ses actions propres. La différence entre l'acteur et le garant sépare l'Etat-providence de l'Etatsubsidiaire. Le principe de subsidiarité concerne donc le domaine politique, mais non pas au sens institutionnel. Il ne s'intéresse pas à la question du régime politique. S'attachant à définir

n'est pas un monopole il est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force le respect des règles qui ont été posées. Dans certains Etat ce pouvoir peut aller très loin (ex: peine de mort, envoie de citoyens a la guerre). De plus l'Etat peut déposséder les citoyens de leur bien. Lorsqu'il y a un différent entre deux particuliers, l'Etat a le pouvoir de régler le