Distinction Entre Fédération Et Confédération

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

échanges des biens et services croissants de ces 20 dernières années. La libre circulation des capitaux ne correspond pas à la libre circulation de la main d’œuvre. L’Organisation Internationale du Travail OIT, organe de régulation des conflits entre patron et ouvrier tente à travers des Conventions d’apporter des solutions aux différends opposant ces deux catégories en proclamant la liberté et la protection du droit syndical. Découlant de la structure de la hiérarchie des normes, l’esprit des

développement du Chèque Vacances, en permettant aux élus de CE d’assumer leurs choix en orientant leurs prestations vers le réceptif ; par la recherche systématique de partenariats avec les collectivités locales, ou encore par la recherche de coopération entre les CE pour permettre une meilleure utilisation des moyens dont ils disposent. Jean- Pierre Marcon Président de la section des solidarités et des politiques sociales Député de la Haute-Loire SOMMAIRE NOTE sur l’Evolution des pratiques sociales

Fernand PELLOUTIER. Groupement chambre des métiers et bourses du travail qui va donner la CGT en 1895 avec double structure verticale (par métiers) et horizontale (géographique). De 1895 à 1914 : problème d’organisation politique et relations entre syndicats et parti. 2 partis socialiste français= opposé à l’Etat et révolutionnaire (guesdistes) et l’autres pour les réformes sociales et relations électorales (anarcho-syndicalistes) Fusion en 1905 qui devient SFIO jusqu’en 1972 et devient parti

Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution cet article 1er au vu de l’article 1er de la Constitution qui dispose : « La France est une République indivisible […]. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Ainsi, en quoi l’article 1er de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse est-il non conforme aux principes cités dans l’article 1er de la Constitution ? Il s’agit premièrement de démontrer

souvent méconnue des adhérents nationaux, ils n’ont pas dépassé le stade d’une simple coopération comme en témoigne l’incapacité des partis socialistes à s’accorder sur le choix du futur président de la Commission. Comment rendre compte de ce décalage entre des institutions européennes devenues formellement de plus en plus démocratiques et une vie politique européenne restée anémique ? Au-delà des facteurs liés à la nature du régime politique européen [2], un premier élément d’explication réside sans

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

idéal n'est pas toujours réalisable. Le principe de réalité : ///est à l'origine de la création d'un certain nombre d'états./// Le cadre historique dans lequel s'inscrit au XIX ème siècle, l'émergence des états modernes est un cadre de rivalité entre les nations. Un antagonisme amplifié par la montée du sentiment nationale en Europe en particulier. Les gouvernants comme napoléon ont sollicité/ exploité le nationalisme. Au XIX ème siècle, une aire nouvelle des peuples pour s'affronter. Ce sont des

......................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération....................................................................

le pacte, les sujets sont dispensés de lui obéir. - Rousseau : il prétend que les H se sont trouvés dans un état de nature au départ où aucun lien sociale n’existe entre eux. De ce fait, les H étaient libres, égaux et indépendants de toutes autorités. Mais par suite du développement de l’inégalité entre les H, les rapports entre les individus se sont dégradés, donc pour vivre + libre et plus heureux, les H ont conclu chacun avec tous les autres un pacte par lequel ils s’engagent à ce conformer