Distinction Entre Fédération Et Confédération

ont parfois laissé la place au mineur etc. Autrement dit, l’enjeu territorial n’est plus seulement celui du sol mais aussi du sous-sol (ressources minières, pétrolières etc.). (Progrès technologiques colossaux, produit parfois de nombreux clivages entre cultures etc.). Le territoire à une double fonction : positive par rapport à l’état parce que c’est le lieu sur lequel va s’exercer l’autorité de l’Etat (territorialité de l’Etat) dans ses limites hors mis quelques exceptions : ambassades. Négative

11 de la loi bancaire). 3.2 - ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTES INSTANCES DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DES INTERVENANTS EXTERNES Qu’est-ce que le gouvernement d’entreprise ? Le gouvernement d’entreprise peut se définir comme l’ensemble des relations entre la direction, l’organe délibérant (conseil d’administration en général), les apporteurs de capitaux (actionnaires le plus souvent) et d’autres parties prenantes aux activités de l’établissement (commissaires aux comptes et auditeurs externes). Un bon

relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leurs garanties

territoire, ne ressentent pas la nécessité d’une organisation politique complexe. Chacun demeure essentiellement libre de faire ce qu’il veut, dans la mesure où il contribue au bien-être de la bande lorsque c’est nécessaire. En hiver, les interactions entre les groupes sont très rares, chaque famille se retirant sur son territoire de chasse. C’est donc surtout au cours de l’été que la vie politique revêt une certaine importance, lorsque l’abondance des ressources permet le rassemblement des bandes qui

formes d’expression du régionalisme. L’attention apportée au régionalisme en tant qu’instrument potentiel de restructuration de l’ordre international incite également à une prise de conscience des limites des débats traditionnels sur les rapports entre intégration et coopération régionale au sein d'institutions intergouvernementales, voire supranationales (Söderbaum, 2002). Le caractère polysémique de la notion de « nouveau » régionalisme procède d’abord de son ouverture à la prise en compte de dynamiques

oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification et dévolution Section 1. - La justification du pouvoir

critère d’audience – au niveau des branches professionnelles. Ainsi, outre les organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche, sont admises à négocier à ce niveau, à titre transitoire, les organisations syndicales affiliées à une confédération reconnue comme représentative au niveau national interprofessionnel, qui n’aurait pas franchi le seuil d’audience au niveau de la branche et dont les critères de représentativité hors audience, ne seraient pas contestés » (art. 4-1, al. 2 de la

ou son mode d’organisation » 2. Statut de la politique *la politique repose sur des relations entre gouvernements et gouvernés encadrés par le droit qui régule ou encadre l’activité politique. *le droit est un mode de régulation sociale. B. Portée des phénomènes juridiques, définition du Droit Constitutionnel *le droit Constitutionnel organise, détermine dans le cadre de l’Etat, les relations entre le pouvoir et la liberté. Il va concilier la liberté et l’autorité. Il est un droit protecteur de

& le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers)

compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges. Lien indissoluble entre Droit Constitutionnel et liberté. Une constitution est un point de repère pour les hommes. Par ailleurs, elle établit une légitimité pr l’exercice du pouvoir juridique. Celui qui peut s’exprimer en vertu de la constitution est légitime. La constitution