Distinction Entre Fédération Et Confédération

d’actualité : 1) Sœur Emmanuelle. Connue pour ses œuvres caritatives en Egypte auprès des enfants et des plus démunis, elle est un symbole de la cause des déshérités Elle avait les nationalités belge, française et égyptienne. Elle a obtenu la distinction de Grand Officier de la Légion d’honneur. Elle est décédée le 20 octobre dernier - à la veille de ses cent ans. Appelée la « petite sœur des pauvres », cette enseignante (licence de lettres à la Sorbonne) du nom de Madeleine Cinquin, avait mis

donc ici confronté à une opposition entre le pouvoir de direction d’un côté qui autoriserait le chef d’entreprise à décider seul de l’évolution du contrat et d’un autre côté le principe de la force obligatoire du contrat. Il va falloir concilier deux principes : le principe travailliste, le chef d’entreprise est libre et le principe civiliste avec la force obligatoire des contrats. A. La modification d’un élément du contrat 1) L’ancienne distinction entre modification substantielle et modification

Pourquoi y-a-t-il toujours cette cohabitation entre les principes écrits et les principes coutumiers ? Entre l’écrit et l’usage, cette cohabitation va correspondre à deux exigences constitutionnelles qui sont une exigence de stabilité (l’écrit vient sécuriser le système/ la sécurité juridique) et une exigence d’adaptabilité (la coutume). On doit trouver un point d’équilibre entre ces deux exigences. La cohabitation dans le droit constitutionnel entre les règles coutumières et écrites, montre la

général qui doit des moyens pour y parvenir. C’est dans ce sens qu’il dispose surtout de la force publique. Mais ceci suppose surtout l’existence de pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique. Autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui une sphère de liberté importante qui se manifeste dans leur vie économique privée

Grévy est élu Président de la République (ministère Waddington, Gambetta est président de la Chambre ; la République est aux républicains) - l’hymne national devient La Marseillaise, les Chambres rentrent à Paris (Furet : « La Révolution française entre au port ») - début du plan Freycinet (construction de chemins de fer, jusqu’en 1914) - loi Paul Bert : les « hussards noirs » (Charles Péguy) de la République sont formés dans les Ecoles Normales (cf La gloire de mon père, Marcel Pagnol, 1957)

posées avec la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) composée de six pays : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, RFA, Italie. Puis avec le développement de la CEE et de l’Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1993, l’union entre les différents Etats s’est étendue à la majorité des pays constituant l’Europe. De plus, en 2002 la mise en circulation de l’euro est une étape essentielle vers son unicité. En 2007, l’Union européenne compte 27 membres avec l’entrée de la Bulgarie

privé. A. Distinction entre droit public et droit privé La distinction droit public (Jus Publicum) et droit privé (Jus Privatum) remonte au 3e siècle après J.C. Elle est l'œuvre du jurisconsulte romain ULPIEN (170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets

D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire. Le mettre dans un endroit unique, ou sur l’ensemble du territoire. Il y a donc une prise de décision partagé. On fait la distinction unitaire= un seul centre de pouvoir Et l’Etat composé · LES ETATS UNITAIRE Forme la plus rependu, choisit par la France, Italie, Espagne, Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve

24 • Organisations pour les centrales nationales (CISL, TUAC, …) . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Encadré : Relations syndicales – Échelons nationaux et internationaux . . . . . . . . . . . . 26 • Organisations pour les syndicats nationaux (Fédérations syndicales internationales – FSI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Encadré : Quelle est ma FSI ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme - personne ne commande, tout le monde obéi. Étape 2. Le pouvoir politique a été individualisé fondé sur la force, le prestige, etc.…. il peut y avoir une confusion entre le pouvoir et son détenteur (exemple de Louis XIV : « l’État c’est moi ») Étape 3. Séparation de la fonction et de son titulaire. Le pouvoir de fait a été transformé en pouvoir de droit. Le pouvoir politique est organisé indépendamment de la personne