Distinction Entre Fédération Et Confédération

des libertés et des règles ont été écrites, ainsi à la base c'était qu’un travail d'essaye pour la constitution suivante, et cela a été repris par la suite. Le rôle de la constitution est également: -relation entre différents étages administratifs (répartition des pouvoirs) entre entité locale et l'état. - moyens d'élaboration et de révision d'une constitution (qui permet de s’adapter aux époques, et d'exister dans le temps). En 1758 le général De Gaulle avait déjà prévu une révision qui a

compétences entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place de ces normes beaucoup de réactions: légitimation ou critique. Elle détermine le contenu du discours. 3) Le contenu du droit constitutionnel comme science: -Normes sans fondements. -Fonde la validité de toutes les autres normes du système. Les normes constitutionnelles n’ont pas de normes supérieures. Le juriste met en relation des normes supérieures avec des normes inférieures. Ils les relient entre elles en mettant

du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise en place de la Vème République * Les fondements du système constitutionnel * Le Président de la République * Le Gouvernement * Le Parlement * Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif * La vie politique sous la Vème République * Le pouvoir juridictionnel * L'organisation territoriale de la France * La Constitution et la hiérarchie des normes juridiques * La Constitution et l'Union Européenne

Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire romain. Elle est encore présente, bien qu’elle ne soit pas perçue aussi nettement dans la plupart des autres États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des

l'Allemagne est divisée en plusieurs Etats indépendants, dont le plus important est la Prusse. Dans la 2ème moitié s'opère l'unification, grand projet de Guillaume 1er et du prince de Bismarck. Création d'une confédération de l'Allemagne du Nord, qui regroupe tous les Etats protestants. Cette confédération est dominée par la Prusse. Il reste néanmoins pour cimenter l'unité allemande a dressé les Allemands contre un ennemi commun. Cette guerre de cohésion nationale apparaît nécessaire car les Etats du sud

Traités Internationaux A – Présentation du principe de juridicité L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droit administratif. Consécration de l’égalité de rang entre les juridictions administratives et judiciaires et de l’autonomie fondamentale du droit administratif. Avec la Révolution, la loi devient le fondement et la limite de l’action administrative. Progressivement durant les XIXème et XXème siècles, les

CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR On distingue généralement deux axes dans l’organisation du pouvoir. Le premier est le plus connu, c’est celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation

questionnement (peut-on encore parler d Etat unitaire devant l autonomie notamment de certaines régions d Etats dits régionaux et ces derniers ne tendentils pas à être des formes d Etats quasiment fédéraux ce qui revient à critiquer la pertinence de la distinction théorique bipolaire des Etats unitaires / fédéraux). Phrase d attaque / amorce : Selon L. Favoreu, l État régional est un État « asymétrique ». On pouvait également parler de l actualité (référendum en Ecosse / en Catalogne etc.) Amener le sujet

voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit

population sur le territoire, mais il peut aussi il y avoir des liens forts (histoire commune, langue commune, religion commune…) En droit on distingue deux concepts : la population, ceux qui n’ont pas vraiment de liens entre eux, et celui de nation, utilisé pour des populations liées entre elles par beaucoup de caractéristiques communes (sans forcément s’entendre sur l’identité de ces caractéristiques). La nation selon Ernest Renan : « une nation est une âme, un principe spirituel, deux choses constituent