Distinction Entre Fédération Et Confédération

et de l’État, on veut réduire le nombre de la régions, une Europe des régions plus qu'une Europe des États. Ces régions ont un statut qui défini les modalités du pouvoir régionale, législative réglementaire et financier pose problème de l'égalité entre les citoyens. En outre existe des systèmes de démocratie direct les régions ont le droit d'initiative en matière législative de même 5 régions peuvent déclencher un référendum populaire pour demander l'abrogation totale ou partiel d'une loi nationale

quelque chose qui n'existe pas. L'Etat est une personne morale, une institution qui détient de manière abstraite la politique, qu ‘elle va exercer par le droit. « L’Etat est un artifice nécessaire » selon Burdeau, il est au cœur d'une distinction centrale en droit : entre gouvernant et gouvernés. I. Origines de l'Etat A. Origine divine de l'Etat D'où vient le pouvoir étatique ? Pendant longtemps le pouvoir venait de dieu (selon Saint Paul il n’y a pas de pouvoir sans dieu). Le prince, le ou

pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire. §1-L’Etat Fédéral Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe

phénomène de domination exercé par certains sur d’autres. A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs  C’est le phénomène d’autorité d’homme sur d’autre. On a une dissociation entre gouvernants et gouvernés. On peut les distinguer à la fois dans le temps et l’espace. 1- Distinctions État et pouvoir dans le temps Le pouvoir a existé bien avant l’Etat. Peut-être le pouvoir survivra-t’il à la disparition des Etats. Le pouvoir est un phénomène permanent alors que l’état est un

commençant son existence avec la constitution des Etats Unis. Le développement ultérieur a donné naissance à des différentes modèles de fédéralisme, adaptés au temps et au peuple concernés. D’abord, les modalités de formation sont un critère de distinction. On a le fédéralisme par association, quand un Etat se crée suite à la volonté de plusieurs Etats qui se regroupent (comme a était le cas des Etats Unis, d’Allemagne ou de Suisse) et le fédéralisme par dissociation, le résultat d’un éclatement

poteaux frontières. * Naturelles : on parle de ligne de crête (haut d’une montagne, fleuve..), seulement des modifications naturelles de ces lignes peuvent entraîner des conflits entre les Etats. Par exemple il arrive qu’un fleuve change de lit, comme ce fut le cas du fleuve amour qui constituait une frontière entre l’ex-Urss et la Chine (il y eût alors pour l’un d’eux une perte de territoire). * Artificielles : ces frontières sont déterminées par les Etats. Comme après des guerres par exemple

(Wè, Bété, Dida), qui s'étend à une bonne moitié du territoire libérien . Il semble ajourd'hui acquis que le terme krou tire son origine du nom d'une population qui, dès la fin du XVI ème siècle, apparaît sur les cartes de la future côte liberienne, entre les rivières Cestos et Sinoe, sous l'appellation de Krao. La ressemblance avec le mot anglais "crew"("équipage"), en dépit d'une vocation maritime très tôt affirmée des Krou côtiers, ne relèverait donc que d'une simple coïncidence phonétique. Arrivée

d’organisation de la société. L’observation de la société met en évidence l’existence d’une distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d’autres personnes qui sont soumises à l’obligation d’obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l’on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d’appréhender ses relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît

qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore du souhait de former un espace économique vaste. A l'inverse, l'Etat fédéral

d'organisation de la société. L'observation de la société met en évidence l'existence d'une distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d'autres personnes qui sont soumises à l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît