Distinction Entre Fédération Et Confédération

de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel est une subdivision du droit public qui détermine la relation entre l’Etat et le citoyen (gouvernant et gouverné). Le Droit Constitutionnel

juridique à la formation des Etats. ii. Définitions et conceptions de l’Etat Définition classique de l’Etat = organisation sociale humaine attachée à un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. Trois éléments CUMULATIFS ! Distinction de dèf géo et juridique : ➢ Géo : L’Etat = espace, un territoire où se trouve une population déterminée ➢ Politique ou religieuse : lorsque l’Etat se confond avec une idéologie (ex-URSS) ou religion (Iran ou Israël) ➢ Juridique : l’Etat est

sont pas propriétaires, et qui peut leur être retirée. On est par conséquent loin de la conception patrimoniale du pouvoir qui a prévalue à une certaine époque. Cette approche perdue aujourd’hui dans certains Etats, il existe une confusion totale entre les individus et l’Etat. Cette conception patrimoniale du pouvoir subsiste. « Les hommes ont inventé l’Etat pour ne pas obéir aux hommes » (BURDEAU). Les avantages de la personnalité juridique de l’Etat sont importants. D’abords cela signifie que

considéré comme un véritable droit de propriété du souverain. Les rois de France se considéré comme les propriétaires de la France. Avec l’avènement de l’Etat moderne il ne s’agit plus d’un lien d’appropriation par un souverain mais d’un lien juridique entre l’Etat et les sujets de droit 2) Le territoire comme limite de compétence de l’Etat Le territoire de l’Etat est circonscrit par des limites : les frontières. La notion de frontière est une notion qui se rattache à l’Etat moderne. La notion de frontière

l'Encyclopédie qui date du 18ème siècle ; -Rédigé par Diderot et Dalembert "L'art de tromper les hommes" - Paul Valery "La politique c'est l'art d'empecher les gens de se meler de ce qui les regardent" Ethymologie : Grec ; polis = cité --- relation entre les personnes dans une société organisé Pouvoir politique = pouvoir dans l'état c'est à dire le pouvoir de prévision d'impulsion de decision et de coordination qui appartient à l'appareil dirrigeant du pays ce qui va lui permettre de déterminer et

doctrine, courant de la pensée qui dit qu'il y a des droits naturels qui relevant de la nature particulière de l'H et d'une transcendance divine qui explique qu'il a une dignité particulière. On peut faire la différence entre le naturalisme et le positivisme (il y a une hiérarchie entre les normes, sans avoir à définir ces normes). Chapitre 2: L'Etat peut supposer une structure plus ou moins complexe L'expérience en histoire montre qu'il existe différentes formes d'Etat du fait de besoins différents

et de « décentralisation » sont très proches. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun. La confédération n'est en aucun cas une union à caractère national. Pour en venir aux définitions

qui sont dominés. La démocratie tend à rapprocher les gouvernants des gouvernés. On considère que c'est inévitable, il y aura toujours des gens qui commanderont et des gens qui obéiront. Cela dit il ce phénomène n'existe pas qu'à l'état. 1- la distinction état et pouvoir dans le temps : Le pouvoir a toujours existé, dès la guerre du feu dans les sociétés primitives et ce phénomène existera vraisemblablement toujours. Alors que le phénomène d'état est appelé à disparaitre. L'état est un phénomène

≠ gouvernés. Puiss po = puiss contraintes irrésistibles. Ce sont les pv pbq qui définissent les règles de l’asso de la so. O. Beaud : l’Etat par l’intermédiaire de ses droits privé va disposer d’un monopole de déductions des droits positifs. Distinction gouvernants/gourvernés est réductrice : gouvernants ont pv bc of gouvernés. L’Etat = abstraction => csq juridiques mais qu’on ne peut pas concrètement représenter. En ce sens on peut reprendre la formule qui a été celle de Duguit qui n’a « jamais

individus: « l'Etat est tout , l'individu n'est rien » (Le Léviathant 1651) Quelle est son argumentation? « l'H est un loup pr L'H » c'est la réalité pr t. Hobbes, l'H a un instinct perturbateur dès ca naissance. T. Hobbes veut imposer la paix entre les H. Il y a un acte à sens publique, les gens vont se résoudre à concéder leur pouvoir à un prince pour qu'il impose la paix. Le Prince doit avoir un pouvoir absolue (dénier de toutes contraintes). Les gens sont de simples sujets du Prince. GROTIUS