Distinction Entre Régime Présidentiel Et Régime Parlementaire Encore Pertinente

sources non formelles. Cette distinction entre sources formelles et informelles constituera les parties de notre développement. Chapitre 1, Les sources formelles du droit : les textes Les sources formelles sont plurales et diverses car leur genèse n’est pas la même, leurs caractères sont différents, leurs domaines d’applications sont différents. Cette diversité est parfois à l’origine d’interférences voire de certains conflits. Il peut y avoir des chevauchements entre des sources différentes. Pour

aux conventions internationales 9 b) Logique propre à l’Union Européenne. 10 Paragraphe 2: Les sources de droit interne. 11 a) Sources écrites 11 b) Sources non écrites : la JP 11 Section 4: Notions centrales de système fiscal et de régime fiscal. 12 Partie 1 : L’établissement du système fiscal. 13 Titre 1:Rudiments essentiels de la théorie générale de l’impôt. 13 Chp 1: La notion d’impôt. 13 Section 1: Impôts et impositions de toutes natures. 13 Paragraphe 1: Référence

............70 TITRE II DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET JUDICIAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT.............................................................................................................87 Chapitre 1 L'affermissement du contrôle parlementaire des services de renseignement .........90 Section I Le contrôle parlementaire de l’utilisation des « fonds spéciaux »...................91 Section II La difficile mise en place d’un contrôle parlementaire sur l’activité des services de renseignement

Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de ce cours Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal Déficits publics excessifs = 3% du PIB, norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité de Maastricht, au nom du respect du pacte de stabilité et de croissance Ce n’est pas la situation actuelle, en France aux alentours de 8%, consécutif à la situation de crise qui a nécessité la mise entre parenthèse de ce 3%

années. Au départ, les spécialistes de SP posaient des questions assez classiques. Néanmoins, il y a un vrai élargissement des centres d’intérêts. 1 - Une approche de relativisme disciplinaire (académique). Si on veut tenir compte du découpage entre disciplines à l’U est un découpage contingent qui est le fruit du hasard et que le découpage disciplinaire n’a pas vraiment d’importance d’un point de vue scientifique (important juste pour les diplômes). Ce point de vue très cohérent n’est pas stimulant

politique du pouvoir Constituant La dimension politique du pouvoir constituant a été la première dimension reconnue aux auteurs de la Constitution. Ecrire une Constitution relève du pouvoir politique et on a considéré et on considère toujours encore que la dimension politique est la seule dimension possible du pouvoir constituant. Pour 2 raisons : Paragraphe 1: Parce que l'écrit constitutionnel est l'expression de la Raison politique Explications : il faut d'abord s'attacher au rôle

physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. (ex: notion de bonnes mœurs). Distinction droit et règles sociales/

solution équivalente a été reconnu ss la 4ème rép au profit du prsdt du Conseil des min. §2 : Pvrs du lég en matière de lib pub ds un ctxt de rég parlementaire rationnalisé Quand on est en présence d’un tel régime, il y a lim° de la souveraineté du parlement et cela pèse sur la protection des lib pub. On peut démontrer que le ctxt du rég parlementaire rationnalisé n’est pas tjs fav à la protection des lib. Ambigüité de la C° de 1958 quant à l’autorité compétente pr réglementer les lib pub.

de restaurer un régime stable sur le model anglais, car la démocratie n’a aucune conséquence politique directe pour eux sur les sociétés. T. a une vision différente car en revenant de son voyage aux états unis il est persuadé que la démocratie est un fait essentiel qui a des conséquences directes sur la structure même des sociétés. Sa démarche est intéressante car il a le souci d’aller au plus près des choses, à la source, pour voir ce qui fait la spécialité d’un régime politique.

différences entre les pays européens en ce qui concerne la participation des femmes dans la vie politique nationale et locale? Quels types de politiques publiques les différents pays européens ont-ils mis en œuvre afin de promouvoir l'égalité entre femmes et hommes? Dans ce chapitre, nous analyserons la situation des femmes en politique en Norvège et dans quatre états membres de l'Union Européenne. Puis, nous observerons le rôle des politiques étatiques en faveur de la promotion de l'égalité entre les sexes