Distinction Entre Vente Et L échange

rituel : il s'agit alors d'honorer des puissances avec l'espoir d'obtenir des faveurs terrestres ou la clémence des dieux. 2. L'échange intercommunautaire : il s'agit alors de garantir les bons rapports entre deux communautés par le biais de relations privilégiées. 3. La marque d'une distinction sociale : il s'agit de faire reconnaître sa primauté par le biais d'une compétition du don, les valeurs données pouvant parfois être détruites (Potlatch). Ces trois formes de don se trouvent généralement

Sommaire Remerciements Sommaire INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : L’ACHAT EN LIGNE : PRESENTATION DU CONCEPT ET MOTIVATIONS POUR LE CONSOMMATEUR Introduction du chapitre I I. Le concept d’achat en ligne 1. Le commerce électronique 2. La distinction entre e-commerce et e-business 3. Le processus d’achat en ligne 4. L’expérience de la consommation sur Internet II. Les déterminants de l’achat en ligne 1. Les facteurs situationnels 2. La connaissance d’Internet 3. La confiance Conclusion du chapitre

d’obligation. Bien souvent pour le non juriste, on confond obligation et devoir. Un devoir c’est une prescription objective de la loi ou du règlement, la loi interdit ou impose un comportement mais ça n’est pas une obligation car celle-ci est un lien entre deux personnes. Il faut distinguer le terme obligation civile de l’obligation financière. Une action c’est un titre qui vaut participation dans une société. Cette participation donne droit au titulaire de ce titre à la gestion de cette société, il

une industrie)connaissent de très importantes mutations. Les modes de création, production, diffusion, promotion, valorisation sont bouleversés, tandis que les articulations entre les industries de la culture et des médias, les arts et les industries de la communication s’intensifient. Ainsi, des rencontres se produisent entre ce que nous nommerons les industries de la culture et des médias (ICM) et les industries de la communication, qui recouvrent notamment l’Internet, les télécommunications et

Droit des biens Prolégomènes : Le droit des biens c’est l’ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Il faut distinguer entre le droit commun et les droits spéciaux. Le droit commun est constitué de l’ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et sont communes à toutes les situations particulières. Lorsque l’on s’en écarte on est dans un processus de dérogation. Cette année nous mènera donc à l’étude du droit commun

principe de l’effet relatif. Le contrat doit être distingué de figures juridiques voisines : l’acte juridique unilatéral (1) l’engagement formé sans l’accord des volontés (2) et les accords non obligatoires. 1. Distinction du contrat et de l’acte juridique unilatéral Critère de distinction Alors que le contrat se forme par un accord de volontés, l’acte unilatéral est l’œuvre d’une volonté unique. Certains actes unilatéraux sont soumis à une réglementation spéciale (le testament, la reconnaissance

TVA mais à des taux spécifiques. Vis-à-vis de la métropole ces territoires sont considérés comme « territoire d’exploitation » une solution identique est retenu pour les rapports entre eux (sauf échange Guadeloupe, Martinique) Depuis l’avènement du marché unique, le 1er janvier 1993, une distinction doit être opérée entre les livraisons de marchandises réalisées hors de l’union européenne et les opérations intra-communautaires. Les prestations de services feront l’objet d’une étude séparée. 1 /

cette conception, le droit serait l'exact reflet de la libre aspiration humaine qui serait foncièrement bonne, que des choses justes. Le droit : mettre en oeuvre la morale que ne respecterait pas l'individu, c'est l'utilité du droit. Les rapports entre la morale et le droit sont assez importants : certaines règles qui sont de la pure morale personnelle peuvent se transformer en règle juridique : Une obligation civile, une obligation naturelle. Une obligation naturelle : Celle qu'un individu s'est

comptable établi par la banque centrale selon les conventions élaborées par le Fonds Monétaire International, la balance des paiements enregistre toutes les transactions économiques et financières réalisées au cours d’une année entre un territoire et le reste du monde, autrement dit entre résidents sur ce territoire et non-résidents. La balance des paiements enregistre des flux et non des stocks. Les résidents sont les personnes physiques ou morales dont l'activité principale a lieu sur le territoire national

consentements. La loi exige que ces consentements se manifestent d’une certaine façon, et elle exige qu’ils se rencontrent et enfin qu’ils s’expriment en toute liberté et en parfaite connaissance de cause. L’existence du consentement. L’accord entre les parties se manifeste par deux engagements réciproques d’une part une offre de contracter et qui sera suivie d’une acceptation de cette offre qui émane du destinataire de l’offre. L’offre On définie l’offre comme une déclaration unilatérale