Distribution Loi Royer

INTRODUCTION CARREFOUR : 1960 → 2012 D'UNE ENTREPRISE FAMILIALE À UN GÉANT MULTINATIONAL LE GROUPE CARREFOUR : UN LEADER MONDIAL DE LA DISTRIBUTION Le groupe Carrefour a été créé en 1959, par les familles Fournier et Defforey. Dès 1963, l’idée d’hypermarché, magasin réunissant la vente de produits alimentaires et non alimentaires sur la même surface, est lancée et aussitôt mise en pratique, à Sainte-Geneviève-des-Bois, sur une surface de 2500 m². Très vite, pour assurer son développement

modifications dans la structure des canaux * Caractéristiques des changements prévisibles * Juxtaposition des canaux, intégration du réseau autour d’un canal majeur, création d’un système intégré de canaux de distribution * L’organisation du système de distribution * Adéquation des canaux : aux produits, aux attentes et comportements des clientèles, caractéristiques de l’entreprise. * Arbitrage * Degré de contrôle sur le circuit * Unité ou pluralité des canaux. Facteur

60’s, connait un très fort développement. Audience très large mais peu ciblée (ou ciblage géographique). On note 2 types de presses gratuites : -presse qui ne fait que ça ou presse d’information général (métro, Nice direct…). Inconvénients : la distribution. • L’affichage : médias où la création est essentielle (être original, se démarquer). C’est le plus vieux média du monde (médias populaire), il permet une grande sélectivité géographique mais on peut aussi faire une campagne nationale (ex :

LABEL’VIE SA 1. Environnement international de la grande distribution a) Rappel historique Historiquement, le secteur de la grande et moyenne distribution a connu depuis 1850, 4 grandes étapes : 1850-1930 : du grand magasin au supermarché La première période, allant de 1850 à 1930, s’est caractérisée par la création des premières coopératives, des premiers grands magasins en Europe et par la vente par correspondance aux USA. En 1852, Aristide Boucicaut innove en

Sommelier, Vaugelas et de la Poste où se situait son premier magasin10. Au vu de son succès, un autre supermarché de 1 000 m2 est ouvert à proximité d'Annecy à Cran-Gevrier en janvier 196311. Lors d'un séminaire de Bernardo Trujillo12, le « pape de la distribution moderne », aux États-Unis, Marcel Fournier et Denis Defforey puisent leur inspiration. Le 15 juin 1963, Carrefour met en œuvre pour la première fois le concept d’hypermarché (bien que le terme ne soit créé qu’en 1966 par le fondateur de la revue

agrandissement ou transformation, en Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) ou en Commission Nationale d’Equipement commercial (CNEC) depuis la Loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat du 5 juillet 1996 (dite « Loi Raffarin ») qui a modifié la Loi d’orientation du commerce et de l’artisanat, dite « Loi Royer », du 27 décembre 1973. Les commerces et services de proximité correspondent à l’ensemble des locaux commerciaux actifs occupés par un commerce de détail

recherche au CNRS, dans son enquête sur le nouveau productivisme Les désordres du travail, 2004, dont parle Samuel JUHLE, Maître de conférences, Sociologie – STAPS (74e section CNU), Université de Bordeaux dans son article Les employés de la grande distribution: entre le chef et le client, : « Ce modèle qui combine polyvalence, travail en équipes, juste à temps, et démarche qualité, est présenté comme optimal par rapport à la situation socio-économique actuelle. Tous les acteurs y seraient gagnants

nombreux détaillants qui distribuent ses produits. DROIT DE LA DISTRIBUTION L’objet du cours est de savoir les différents moyens de faire parvenir les produits des diffuseurs aux consommateurs. INTRODUCTION 1. Analyse historique de la distribution Il y a 50 ans, la distribution n’existait pas. C’est un secteur nouveau. Il n’y avait pas de franchise, de supermarché… ➢ De 1958 à 1973 L’état de la distribution en France est quelque chose de simple. On sort de la guerre, c’est

Motors et a gagné. A la suite, John Fitzerald Kennedy a crée les 4 droits du consommateur : - le droit à la qualité du produit ; - le droit à l’information ; - le droit à la sécurité (le principe de précaution) ; - le droit au libre-arbitre : loi anti-trust en USA, loi anti-monopole en France. Il permet de ne pas porter plainte donc d’être partie civile. En 1966, création de l’institut nationale à la consommation (INC). En 1976, création du secrétariat d’état à la consommation. De Gaulle crée l’INC afin

justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation Article L. 110-3 du code de commerce : à l’égard des commerçant, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyen à moins qu’il n’en soit autrement disposé par la loi. Quels sont les modes de preuves ? La correspondance, les livres de compte, les présomptions, les témoins et les nouveaux modes de preuves. Une présomption est un mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’un fait on induit