Distribution Loi Royer

Aperçu général sur la grande distribution………………………………..4 1. Définition………………………………………………………………………………4 2. Historique………………………………………………………………………………4 3. Les formes de magasins de la grande distribution……………………………………..8   II. Le secteur de la grande distribution au Maroc…………………………12 1. Introduction…………………………………………………………………………...12 2. Généralités sur la grande distribution au Maroc……………………………………...13 3. Place et rôle de la grande distribution au Maroc……………………………………...13

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES – AÏN SEBAA COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR [Tapez le sous-titre du document] O. TANANE 2011 /2012 [Licence Professionnelle Commerce et distribution & Action commerciale] 1.1.3. Le comportement de l’acheteur « Le comportement du consommateur regroupe les activités mises en œuvre pour l’obtention, la consommation et la disposition de produits ou de services, incluant les processus de décision qui précèdent et suivent ces actions. »

STRATEGIES DE DISTRIBUTION ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : La distribution I. LA DISTRIBUTION (définition de l’ESCP) C’est un intermédiaire entre le producteur/fabricant et le consommateur. C’est passer d’un colisage industriel à un colisage de consommation. C’est un processus relationnel. L’objectif est de vente, dans l’intention de faire du profit. C’est la vente de biens, de services et des solutions. 1.1 Les fonctions de la distribution Distribuer

Droit de la distribution INTRODUCTION : La notion de distribution est un concept économique avant d’être juridique. Les répercutions juridiques ont commencé dans les années 70. La distribution : C’est l’ensemble des opérations par lesquels un bien après le stade de sa production ou une prestation de service après le stade de sa conception est vendu où fournis à un utilisateur final. On peu dire que c’est un processus de commercialisation. L’activité de distribution repose sur la notion d’intermédiation

Contrôle, etc | La réglementation : |Loi Royer 1973 |interdiction de la publicité mensongère | |Tabac- loi Evin 1993 |interdiction des publicités et des opérations de parrainage en faveur du tabac. | |Alcool- loi Evin 1993 |Les publicités et les actions de parrainage en faveur des boissons alcooliques

COMMERCE ET DISTRIBUTION INTRODUCTION 6 SECTION 1 : Quelques repères économiques : 6 SECTION 2 : Les repères historiques et juridiques de la distribution : 7 I. La sédentarisation du commerce jusqu’au XVIIIème siècle : 7 II. Les principales règlementations : 9 A. La loi Royer de 1973 9 B. La loi Sapin de 1993 9 C. Loi Raffarin de 1996 9 D. La loi Gallant de 1996 10 E. La loi Dutreuil de 2005 : 10 F. La loi LME de 2008 : 10 III. Les théories explicatives de l’évolution

| 24/05/73 | Chute de Thiers lors d'une motion de défiance | | | | | | 24/05/73 | Le Marechal Mac-Mahon est élu President de la République | | | | | | 18/11/73 | | Loi instituant un mandat présidentiel de sept ans | | | | | 1874 | | | | | Verlaine,Art poetique | | 1875 | | | Les femmes mariées peuvent ouvrir un livret de Caisse d'Epargne avec

DISTRIBUTION 1. Concepts généraux Définitions : " La distribution recouvrent l'ensemble des intermédiaires qui vont achetés des produit a des entreprises pour les revendre sans assurer la fonction de fabrication ou de transformations des biens." Distribuer = faire en sorte que les produits soient : * disponibles * au bon endroit * quantité suffisante * avec le choix requis * au bon moment * dans les meilleurs conditions * avec les services nécessaires à leur

commerce et distribution I. définition Distribution = pour Lendrevie et Lindon distribuer des produits c’est les amener au bon endroit, en quantité suffisante avec le choix requis, au bon moment et avec les services nécessaires à leur ventes à leurs consommations et le cas échéant à leurs entretiens. = ensemble des fonctions prises en charge par des organisations spécialisé qui permettent la mise à disposition des produits ou services pour l’acheteur final. Distribution = Commerce

Droit de la Distribution Introduction MOYEN AGE : dès le 11 ème siècle développement des corporations , droit des foires , des faillites , ce sont les usages qui priment : Droit des Marchands = JUS MERCATORUM 987 : les premières jurisprudences écrites dans les Parlements du Nord de la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du