District de Basse-Bavière

Dans les villes-États le Gouvernement se nomme Sénat, il a à sa tête un Bourgmestre. Dans tous les Länder, les institutions fonctionnent sur le mode parlementaire : le Gouvernement est responsable devant le Landtag. Une seule exception celle de la Bavière doit être mentionnée. Le Gouvernement ne peut être renversé durant la législature. III) UNE PRESENTATION DE L'ORGANISATION DE L'ETAT ALLEMAND I) Système politique allemand : Le système politique de l’Allemagne a été totalement

s’est développée, particulièrement en Europe occidentale, une très forte demande d’organisation des Etats sur la base d’institutions fédérales et par là-même de reconnaissance de niveaux autonomes de pouvoir dans les collectivités territoriales, des districts aux villes, communautés urbaines et régions. Contrairement aux Etats unitaires, le gouvernement central dans les Etats fédéraux dispose d’un nombre minimum de compétences et pouvoirs indispensables à la garantie de l’unité politique et économique

évincent définitivement les carolingiens de la royauté franque. À l’est, la Francie orientale évolue progressivement vers le regnum Germaniae : la Lotharingie est rattachée à la Germanie par le traité de Ribémont (près de Verdun) en 880. Arnulf de Bavière, roi de Germanie, en fait donation à Zwentibold, son fils naturel devenu roi en 895. Celui-ci, incapable de régner, disparaît en 900 et cède la place au duc Regnier au Long Col qui s’arroge le titre ducal et le transmet à son fils Gislebert. Les velléités

Commission de révision, la modification de la Loi fondamentale en 1994, suite à l'unification allemande, n'a finalement renforcé qu'à la marge la position des Länder6. Néanmoins, la saisine conjointe de la Cour constitutionnelle par le Bade-Wurtemberg, la Bavière et la Hesse, et son succès en particulier, semblent bien confirmer cette nouvelle tendance décentralisatrice7. b) L'incidence de l'intégration européenne - trois scénarii hypothétiques A priori, trois scénarii paraissent possibles quant aux effets

compétences générales. Les pouvoirs, le domaine de compétence et l'existence même de cet organe (qui n'est prévu que dans quelques Länder: Bade-Württemberg, Bavière, RhénaniePalatinat, Basse Saxe) dépendent des options adoptées dans la législation régionale. Un modèle semblable s'applique en Suisse aux préfets, agents décentralisés des cantons dans les districts, qui sont investis de fonctions de vigilance sur les municipalités. Il existe en outre des organes sectoriels de contrôle, qui agissent dans des domaines

autorité dans l’article 21 de C de 1958. En Allemagne c’est à l’article 65 de la loi fondamentale. Au RU, la position du chef du gouvernement est l’expression du parlementarisme majoritaire. Le 1PM est le leader du parti majoritaire de la chambre basse du parlement. Dans ces états où le 1PM ou chancelier est en position de force c'est-à-dire que c’est lui qui a un rôle d’impulsion des politiques publiques mises en avant, il va donc diriger. Deuxième hypothèse , dans d’autres états au

SIEYES qui prévoit la création de 50 à 85 départements de superficie analogue, mais en tenant compte le plus possible des solidarités historique et sans retenir la division des départements en grandes communes. Chaque départements est subdivisés en district qui ont à leur tête 12 administrateurs élus et sont eux même divisé en cantons qui sont de simples circonscriptions électorales et judiciaires et à ce titre ils ne disposent pas d’organes élus. Le découpage des anciennes provinces est achevé à la

proposés par des firmes à capitaux étrangers. C’est une région limitrophe de l’Allemagne et de la Suisse. Il existe une internationalisation de proximité, la part des investissements direct Allemand et Suisse et des institutions transfrontalières (euro district). Tous cela dans le cadre de la conférence du Rhin supérieur. D. La récurrence la région transfrontalière Nous traversons actuellement une crise économique et structurelle. Il y a une remise en cause des spécialités régionales notamment la

celui de l’administration locale comme un « organisme politique dual » (Bulpitt 1983) dans lequel l’administration centrale s’occupait de la « haute politique » (gestion de l’Empire, législation), tandis que les autorités locales s’occupaient de la « basse politique ». Ainsi, l’Angleterre a, jusque loin dans le XXe siècle, connu « l’âge d’or de l’autonomie locale » (Norton 1994 : 352). Durant la mise en place et l’apogée (après 1945) des prestations sociales nationales étatiques, les autorités locales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Composition — Fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Bayerisches Oberstes Landesgericht (Tribunal suprême de Bavière). . . . . . B. Freiwillige Gerichtsbarkeit (juridiction gracieuse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Patentgerichtsbarkeit (juridiction en matière de brevets) . . . . . . . . . . . . . . D. Strafgerichtsbarkeit (juridiction pénale). . .