Divergence Ifrs

pédagogique INC, 1991, page 14. 3 Selon le référentiel comptable international, l'application des International Financial Reporting Standards (IFRS) et des interprétations de ces normes, accompagnée de la présentation d'informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle. Pour déroger à une IFRS ou à une interprétation, la direction doit impérativement conclure que le fait de se conformer à la prise de position serait trompeur au point

opérationnel Partie I: Notions fondamentales de banque et d’audit: Chapitre I : La banque et son environnement 1- La banque : organisation et rôles 2- Normes universelles régissant l’activité bancaire A- Les normes de Bale II B- Les normes IAS/IFRS 3- La banque et la gestion des risques A- Risque crédit : identification, mesure et gestion B- Risque de taux d’intérêt : identification, mesure et gestion C- Risque de change : identification, mesure et gestion D- Risque de liquidité : identification

comptables (normes IFRS) et prudentielles (Bâle II) dont l’arrivée est quasi simultanée vont durablement affecter les conditions d’exercice de l’industrie bancaire. Ces nouvelles normes ont donné lieu à d’intenses négociations, et parfois, notamment pour les normes comptables, à d’importantes controverses, ne sont pas, à ce stade, arrêtées de manière définitive. Elles représentent des investissements colossaux pour les banques et amèneront, sans nul doute, des évolutions majeures. Les normes IFRS généralisent

une situation signifie être capable de la maîtriser et de la diriger dans le sens voulu. Tout contrôle vise à mesurer les résultats d’une action et à comparer ces résultats avec les objectifs fixés a priori pour savoir s’il y a concordance ou divergence. Le contrôle doit donc aboutir, si nécessaire, à un retour sur l’amont pour rectifier les déci- sions et les actions entreprises. Pour une entreprise, le contrôle est d’abord compris et analysé comme le respect d’une norme ; c’est un contrôle de

approche largement répandue consiste à mobiliser un ensemble de méthodes statistiques, dans un souci de comparer les estimations de la provision qu’elles produisent. Une convergence de ces estimations conduit à une provision qualitativement fiable. Une divergence de celles-ci est un avertissement sur l’instabilité des données analysées et la nécessité d’adopter une démarche « prudentielle » dans l’estimation de la provision. On peut noter que les méthodes stochastiques fournissent une mesure de la fiabilité

rubrique dette 347, qui est notamment réservée aux emprunts et dettes assortis de conditions particulières (compte 167) dans laquelle il est rangé (compte 1675)348. En comptes consolidés, il est expressément exclu des fonds propres 349 et, en normes IFRS, il répond parfaitement à la définition d’un passif financier350. 65. L’article L. 313-14 du code monétaire et financier affirme que le prêt participatif est assimilé à des fonds propres du point de vue de la situation financière de l’entreprise emprunteuse351

parfois des différences, on en verra. Notamment pas la même définition du patrimoine professionnel de l’exploitant. Autre ex : amortissements différés possible en droit fiscal, interdit en droit comptable. Incidences de l’entrée en vigueur des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) = nouvelles normes comptables internationales= accentue la différence entre fiscalité et comptabilité. =) Mais pour faire du droit fiscal, notamment IS, il faut maîtriser la comptabilité ! et d’une manière

entamer la pérennité de l'entreprise. Des mesures légales et réglementaires ont été prises en ce sens : § Aux USA (la loi Sarbannes-Oxley) § En Europe avec la relance des travaux entrepris par l'OCDE et la mise en oeuvre des normes internationales IAS/IFRS § En France avec la mise en oeuvre de la LSF, la loi sur la sécurité financière. Ces mesures ont eu comme conséquences : · Le renforcement des mécanismes de contrôle externe (audit externe, contrôle des marchés financiers,...), · Le renforcement

entreprises cotées étudiées, 14 seulement présentent moins de 40% du total des items retenus. Parmi ces 14 sociétés, 3 présentent les données comptables financières, soit à travers le site de la société de bourse, soit à travers le site du groupe. Cette divergence revient principalement à l’absence de la réglementation en matière du contenu de la communication financière, et surtout que chaque entreprise est libre quant au choix de l’étendue de la divulgation qui impacte leur stratégie de communication

peuvent compromettre la pérennité de l’entreprise. Dés lors, dans un monde où la maximisation du profit et la course à la productivité sont devenus de véritables leitmotivs, la moindre perte de productivité ne peut être tolérée. Cette question de divergence d’intérêts entre acteurs a fait l’objet d’une littérature abondante et relativement ancienne : A. Smith 1776, A.A. Berle, G.C. Means, M. Jensen et W.H. Meckling 1976. Plusieurs éléments, susceptibles d’interférer dans la relation entre les actionnaires