Divers droite

Exposé droit Social LE COMITE D’ENTREPRISE Le comité d’entreprise est une institution qui permet une représentation interne du personnel. Cette institution est née, suite à la Libération (Chute du Régime de Vichy), avec une volonté d’instaurer de nouveaux rapports sociaux, une nouvelle démocratie sociale. C’est l’ordonnance du 22 octobre 1945 qui crée le comité d’entreprise. Cette ordonnance a été modifiée et complétée par de nombreuses lois et réformes (dont

modification : de temps en temps l’entreprise a besoin de faire des modifications telles : transfert de siège, augmentation du capital, cession de parts… La liquidation : elle se traduit par la cessation d’activité et le règlement de tous ce qu’il reste du droit tel que les impôts. 4- L’activité du cabinet « Soft Alternative » : L’activité du cabinet est assez diversifiée, elle comprend l’assistance, le conseil comptable et juridique. Activités d’ordre comptable : Assistance comptable permanente ou ponctuelle

soient le fait de personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public  (article1).   ¬   La liberté des prix   Cette loi offre aux opérateurs économiques la possibilité de fixer librement les prix de leurs biens, produits et services. (article 2).   Autrement dit, la loi pose de  manière irréversible le principe de la liberté des prix et leur détermination par le libre jeu de la concurrence.   L’Etat n’a plus le droit d’intervenir sur les prix, sauf dans des situations

au risque qu'il prend sur son patrimoine est indéniable, c'est ce qui montre leur distinction selon Frank H Knight (eco americain 1885-1972). Toutefois, le droit existe de divers formes juridiques d'entreprise et cela se definit par prendre le risque pour un entrepreneur. Pour cela, nous étudierons tout d'abord les formes juridiques que le droit propose, puis le risque qui est pris par ceux qui créent une entreprise. 1/ Pour commencer, il existe deux préférences afin de procéder à la création de

l’homme considéré sous son aspect temporel et dans ses conditions concrètes. Cette existence se déroule dans l’espace social et cela va poser le problème de la valeur de celui-ci et des institutions qui lui sont étroitement liées tels que l’Etat, le Droit, la Justice, la Nation, la Morale, l’Education, la Religion, etc. Il s’agit de savoir si la société et l’Etat s’opposent toujours à la liberté perçue non seulement comme le caractère essentiel de l’existence humaine mais aussi et surtout comme le pouvoir

sociétés * Actes juridiques (AGO, AGE,…) * Conseil et aide à la création d’entreprise * Transmission d’entreprise (cession de parts…) * Droit au bail Difficultés des entreprises * Elaboration de stratégies de négociations amiables (lors d’un contrôle fiscale) * Assistance en de redressement juridique (ou dépôt de Bilan) Divers * Assistance à la souscription d’appel d’offre * Contrôle de l’exécution de mandat ou de délégation * Elaboration de livre de procédure

des opérateurs. Elle n'est ni absolue, ni totale. Étant forgée par des hommes, elle est faillible : elle répond à des règles certes technologiquement différentes, mais non philosophiquement et politiquement différentes. La liberté d'expression : un droit absolu ? Liberté d'expression et fondements sociétaux Dans toutes sociétés, il doit être possible d'exprimer des idées. Lorsque l'on parle d'exprimer des idées, on parle de les formuler avec des mots compréhensibles pour tous les membres de la

sein de la société et plus précisémment de la famille. Ce changement effectué à l'intérieur du noyau familiale provoque ainsi des répercussions sur la société ,notamment sur le droit de la famille. C'est pourquoi, nous pouvons nous interroger sur la place du beau-parent dans une famille. En effet quels sont les droits et les devoirs du beau-parent à l'égard des enfants de son conjoint ? A travers un raisonnement juridique, nous tenterons de répondre à cette problématique. I. Mise en situation

charge des personnes résidant en hébergement ou vivant à domicile. La politique de l'association a toujours été de placer le majeur protégé au centre de l'action et de la conduite de la mesure, avec pour but l'autonomisation (dans l’exercice de leur droits tant sur le plan financier, juridique, de la santé que du cadre de vie) et l'intégration sociale du majeur protégé. Les objectifs principaux de l'association sont donc d'assurer une présence nécessaire à la bonne conduite dans la vie quotidienne

FIDUCIAIRE F-COMPTA EST CHARGEE À ACCORDER DES CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX ET DES SERVICES COMPTABLES AINSI QUE TOUTES LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES QU’ON APPLIQUE AU DIVERS SECTEURS. CETTE FIDUCIAIRE EST GEREE PAR M. RIMANI MOUNIR QUI ASSURE SA GESTION GRACE A SA GRANDE CONNAISSANCE DES REGLES DE DROIT APPLICABLES A CHAQUE OPERATION. II-ROLE LE TRAVAIL DE CETTE FIDUCIAIRE S’EFFECTUE PAR LES FONCTIONS SUIVANTES : *FONCTION COMPTABLE *FONCTION FISCALE *FONCTION