Divers droite

en tant que personne. Au sens juridique, le nom fait parti d'un certain nombre d'éléments qui permet d'identifier une personne physique sans risque de la confondre avec une autre. Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectives de chaque individu. Elle est permise par le nom, les compléments et accessoires de celui-ci tels que le prénom, le domicile ou plus généralement, tous les éléments mentionnés sur les actes de l'état civil qui constituent

jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers réaffirment depuis quelques années les droits des employeurs. I. La réalité factuelle Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des

sociétés à responsabilité limitée et de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée, dont les activités sont régies par les dispositions du code d'incitation aux investissements ainsi que l'échange de documents nécessaires et le paiement des droits exigibles pour leur constitution peuvent avoir lieu par les moyens électroniques fiables conformément à la législation relative aux échanges électroniques. *Cadre juridique de la SUARL :  Selon l’article 90 du CSC = la SUARL est constituée

Retraite Matière : Assurances et prévoyance sociale MASTER SCIENCES JURIDIQUES : Formation Approfondie en Droit des Affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire : Introduction I-L’évolution de la CIMR et les fondements sur lesquels se basent cet établissement : A/ Historique et évolution de la CIMR : B/ CIMR : missions et valeurs- métiers et choix

«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté

remerciement les plus sincères à mon professeur et mon encadrant pédagogique en même temps Mr. FILALI Abdlhay. INTRODUCTION Pour découvrir le monde de travail et afin d’enrichir nos connaissances, nous devons bénéficier d’un stage dans divers établissements. Le stage est l’étape la plus précieuse dans la vie socioprofessionnelle. De la théorie à la pratique , il n’y a qu’ un pas à franchir , alors sous cette optique le stage intervient comme un pont , un passage obligé vers une

Session 2015 BAC Professionnel G A Épreuve Economie et Droit Évaluation Epreuve ponctuelle MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° : 1 La contrefacon , un fléau en evolution 1- Recherche de documents / plan 2- Rédaction de l’étude 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final Nom : Elimeleh Prénom : Yael Classe : Terminale Pro GA Professeure : Mme VALETTE Mon thème  Économie Droit Le cadre juridique des echanges Ma recherche documentaire

dissertation : L’union hors mariage L’union hors mariage a été pendant longtemps une situation de fait complètement ignorée par le droit. Les personnes vivant en couple en dehors du mariage se plaçaient par elles-mêmes en dehors du droit. Cependant, depuis 1972 s’est amorcée une véritable désaffection du mariage au profit du concubinage. Sous la pression sociale, le droit a dû modifier son appréhension du phénomène. Le législateur est intervenu de façon parcellaire pour conférer un semblant de statut

ivoirien doivent faire l’objet d’un contrôle par la douane à travers son bureau appelé Vridi-Pétrole. L’objectif de contrôle est de non seulement mettre fin aux pratiques frauduleuses souvent commises mais aussi de s’assurer que l’assiette, les taxes et droits de ces différents produits pétroliers sont acquittés au profit du budget national. C’est dans ce contexte, que le thème intitulé :  « Le contrôle des produits pétroliers par les Douanes ivoiriennes », nous a été donné comme thème de stage. L’étude

la messagerie de l’entreprise à des fins personnelles * L‘utilisation d’internet pour surfer sur des réseaux sociaux, des sites hébergeant des contenus vidéos, musicaux Les conséquences peuvent être dramatiques pour les salariés ignorant leurs droits car elles peuvent aboutir à de lourdes sanctions, allant des sanctions disciplinaires au licenciement pour faute grave. A l’heure actuelle, des études montrent que les salariés passent en moyenne une heure par jour à l’usage personnel des outils