Les formes juridiques
Pour cela, nous étudierons tout d'abord les formes juridiques que le droit propose, puis le risque qui est pris par ceux qui créent une entreprise.
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Pour commencer, il existe deux préférences afin de procéder à la création de son entreprise :
- Travailler individuellement
- Travailler en groupe
Si l'on préfère travailler individuellement, l'entrepreneur personne physique doit mettre ses biens à la disposition de son activité. Ces biens peuvent se définir differemment (argent, locaux, véhicule, etc..) afin de permettre le fonctionnement de l'entreprise tout en etant la propriété de l'entrepreneur. En effet, les biens constituant l'entreprise ne sont pas séparés des biens personnels de l'entrepreneur. Il y a confusion du patrimoine et de celui de l'entrepreneur : c'est le principe de l'unité du patrimoine d'une personne juridique.
Il faut souligner aussi que l'entreprise qualifié individuelle n'a pas de personnalité juridique et ne dispose pas de patrimoine.
Les différentes formes juridiques d'une entreprise individuelles sont :
- L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à RL)
- SASU ( Sté par Action Simplifiée Unipersonnelle)
Si l'on préfère travailler en groupe, un contrat de société est nécessaire à la creation de l'entreprise, un acte juridique au moyen duquel plusieurs personnes donnent naissance à une société d'où le pouvoir, les biens, l'industrie,le bénéfice ou le profit seront partagés.Il existe plusieurs structures juridiques permettant cela :
Ces structures prennent la désignation de « société ». Elles disposent d'une