Diversité Des Structures Familiales Et Statuts Juridiques Qui S Y Rapportent

s’entretiennent. La crainte, la méfiance et le soupçon s’installent et tous les débats sur la culture et la religion se transforment en polémiques nationales, polémiques qui se caractérisent par des crispations et des surdités inquiétantes. Les médias rapportent les faits, les réactions s’amplifient, les politiciens réagissent à (ou parfois instrumentalisent) la controverse, et nous voilà embarqués dans des dynamiques incontrôlables. Des positionnements se dessinent, une sorte de clivage qui traverse tous

l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. En vertu de l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la même valeur juridique que les traités. Ce texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions de l’Union européenne. De nombreuses informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa

disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit commun, la procédure civile, le droit pénal des sociétés commerciales et le droit pénal classique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit

disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit commun, la procédure civile, le droit pénal des sociétés commerciales et le droit pénal classique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit

période de mon stage. gLOSSAIRE : DCL : Direction Clientèle DEA : Direction Eau et Assainissement DEL : Direction Electricité DJA : Direction Juridique et Assurance DMG : Direction Moyens Généraux DR : Direction Régionale DRH : Direction Ressources Humaines DTI : Direction Technique et Investissement DCT : Direction Communication Tanger DSCT : Direction

Présentation du cours Objectif : travailler de manière critique et ouverte les fondements économiques de l’entreprise, avec un focus sur des problématiques/questions qu’on verra dans les autres cours de la finalité. Prendre conscience de questions juridiques de façon à comprendre qu’un problème soumis à des juristes a des dimensions multiples. 2 axes privilégiés : 1. Examiner l’entreprise dans le marché, acteur aux côtés d’autres acteurs (ménage,…) du marché économique (principalement pris en

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université

majoritairement concentré entre les mains d'une seule personne ou d'une seule famille notamment, échappent au modèle de gouvernance qui vient d'être décrit. En effet, un courant de recherche sur les entreprises familiales s'est attaché à l'analyse du poids social/sociétal des entreprises familiales. Les résultats indiquent que "les bases des analyses de l'économie ne sont ni les travailleurs individuels, ni les entrepreneurs, ni les entreprises, ce sont les familles qui créent, contrôlent et organisent

libérales et le monde agricole. Leur diversité est tellement importante qu’elle empêche tout travail de taxonomie exhaustive comme le reconnaît MARCHESNAY (2003). Les porteurs de projet ne sont pas toujours faciles à identifier, ils mènent généralement leur projet de manière discrète malgré quelques points de passages obligatoires comme les Chambres Consulaires ou les banques. La culture française du secret et le tabou entourant l’argent et le statut de « patron » rendent cette population

pour l’entreprise. De même, si l’on ne respecte pas un contrat, si on ne paye pas les fournisseurs, éventuellement, cessation de paiement, liquidation judiciaire de l’entreprise. b) Le droit, une nécessité pour la vie en société On fait du juridique sans le savoir, on fait des contrats, qui comporte des droits et des obligations. Si on prend un billet d’avion, on ne doit pas arriver ailleurs, si on rentre dans un bus, on doit arriver indemne à la destination. C’est un contrat qui comporte des