Diversité Des Structures Familiales Et Statuts Juridiques Qui S Y Rapportent

commerçants ? La théorie subjective répond par l’affirmative. Pour cette théorie le droit commercial est un droit professionnel. Il est réservé aux commerçants qui sont d'ailleurs inscrits sur un registre particulier. Il en encadre l'activité et fixe le statut. Telle n’est pas la définition retenue par la théorie objective pour laquelle le droit commercial régit les activités commerciales indépendamment de l'exercice d'une profession commerciale. Peu importe par exemple si l'actionnaire dans une société

règles crées par le droit. On se limitera aux constitutions dites publiques (c.à.d. les institutions politiques). Comment nait un état ? Il faut voir comment se sont élaborées les structures politiques mais aussi l’étendue et les prérogatives de ces structures politiques (c.à.d. examiner les administrations juridiques et administratives de près). État = nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes. Ce mot État vient du latin status. Il n’a été utilisé seulement qu’à partir

l’échelon local (département ou région ou les 2). Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales ne se sont pas traduits par une réduction d’effectif au niveau national. La France a une forte propension à créer des structures qui s’empilent (comme un mille-feuille). 2. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral La France est un Etat unitaire décentralisé et pas un Etat fédéral. L’ Etat fédéral regroupe plusieurs Etats indépendants qui ont des lois propres. En France les

86 2 INTRODUCTION Les maladies rares ont en commun leur faible prévalence, moins d’un individu sur 2000 en est atteint pour chacune d’entre elles. Cette définition qui ne repose que sur ce seul critère commun rend compte de leur extrême diversité : environ 7000 maladies rares ont été décrites, toutes spécialités médicales confondues. D’après les projections actuelles, 4 à 6% des individus seraient atteints de maladies rares ce qui représente 2 à 2,5 millions de malades en France et 20 millions

ni écrire ; un homme sur cinq est mal nourri ; un homme sur six ne possède pas d'habitation correcte ; un homme sur quatre ne dispose pas d'eau potable. La croissance de la population n'est évidemment pas la seule cause de cet état de fait ; les structures économiques et sociales qui sont devenues à peu près les mêmes dans tous les pays en sont également responsables. La croissance démographique, par les besoins en espace et en ressources qu'elle engendre, et par la destruction accélérée de l'environnement

dans des problématiques générales qui intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines de nos institutions ont un passé très lointain de même que nos règles de droit. L’histoire des institutions permet de comprendre la dimension

publiques et s’adapter aux nouvelles donnes de la gestion publique. A cet effet, des programmes de formation ont été dédiés à l’ensemble des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières. Ces programmes comprennent à côté des disciplines juridiques et financières, des formations spécifiques ayant trait aux normes et standards internationaux en matière de comptabilité et d’audit, à la gestion des risques et à l’utilisation des nouvelles technologies d’information. Afin de rendre compte de l’ensemble

travail : Concepts, modes de règlement et techniques de négociation (En arabe) Dar alkalam, 2004. Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N° spécial de la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005. Le droit administratif du travail, Edition Dar Kalam, 2005. Le système marocain de l’inspection du travail (pour une unité au delà de la diversité) Edition distribution Dar Essalam, Rabat 2006. Le droit syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective

JURIDICTIONNELLES PRIVEES.[->0] .INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES. INTRODUCTION I – Les définitions du Droit Kant : « Les Juristes cherchent encore une définition de leur concept de Droit ». Cette difficulté est du à la grande diversité des aspects juridiques. Le mot Droit revêt au minimum 2 sens : - C'est l'ensemble des règles de comportements qui régissent les rapports des personnes composant une même société. - C'est la faculté, la liberté de faire un acte, d'utiliser quelque chose

à l'existence ou non de l'état en dehors de ce contexte, l'univers politique débordant très souvent le seul périmètre institutionnel de l'état. -La science politique comme science du pouvoir En réaction à cette approche héritée de l'analyse juridique, les sociologues s'accordent pour considérer que la politique est l'exercice du pouvoir. Cette approche de la politique est beaucoup plus extensible et représentative de ce qu’est aujourd'hui la science politique. Pour G Burdeau « le caractère politique