Divorce Et Separation Du Corps

Evolution du divorce en France Plan I) Le divorce avant la seconde guerre mondiale a) Réformes historiques. b) Le divorce dans les mœurs. II) Le divorce à partir de la seconde guerre mondiale jusqu’au XXIème siècle a) Réformes historiques b) Le divorce dans les moeurs III) L’évolution du modèle familiale en France à travers le divorce a) Vers la fin des années 50'  b) vers la fin du xxème siècle INTRODUCTION Le divorce est la rupture du mariage

légitime. Les évolutions ne se font pas de manière linéaires, la société connait de grands bouleversement : l’industrialisation, évolution des mœurs, des idées, des représentations. C’est une évolution faite d’avancée et de recul ; on supprime le divorce en 1816 avant de réapparaitre dans la loi de 1884. Le Droit de la famille connait des bouleversements importants dans le période suivante. Si l’on regarde ce qu’il en est du début du XX° siècle aux années 60, on s’aperçoit tout d’abord que l’Etat

du Droit CHAPITRE 2 – La loi, expression de la volonté générale - origine : souverain -but : bien commun Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient donc

LA PLACE DES AÎNÉS LORS DES SÉPARATIONS ET DES RECOMPOSITIONS DE FAMILLES Maggy Siméon De Boeck Supérieur | Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université Louis Lumière Lyon 2 - - 159.84.125.51 - 16/02/2015 09h10. © De Boeck Supérieur ISSN 1372-8202 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn

conserver des biens propres sur lesquels elle exerce son autorité. Le second régime est celui de la séparation de biens, la femme mariée dispose d’une marge d’action plus importante avec une indépendance relative des deux époux. Le mariage s’il est nécessairement viager, il n’est pas forcément indissoluble. Dans les sociétés antiques le divorce est rare voire interdit, chez les romain on connaît le divorce. Il existe d’autres formes de dissolution du mariage, à Rome il y a la répudiation. Chez les romains

exercice du droit de visite : Le droit de visite n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis que la jurisprudence lui a donné naissance au 19ème siècle mais il a pris de l’importance ces 30 dernières années car il y a eu une augmentation des divorces ou en cas de séparation des concubins ou du couple pacsé. Article 373-2-1, la pratique veut que le juge fixe un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. C’est un droit qui peut être refusé en cas de motifs graves, exemple en cas de violence de l’un

définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire. Dans d’autres textes, le droit

Kahlo en 1939. Âgée de 32 ans, l'artiste divorce cette année là de Diego Rivera, avec qui elle vit depuis dix ans. Frida Kahlo ne souhaite pas ce divorce et c'est une vraie déchirure pour l'artiste. Elle se réfugie dans le travail et peint énormément de toiles cette année là, notamment ce double portrait, qui évoque cette période difficile dans sa vie. Analyse globale : "Les deux Frida" illustre la douleur ressentie par l'artiste au moment de sa séparation avec le fresquiste Diego Rivera. Dans

rentrant en France, Mme X dépose une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas) qui prononce le divorce le 17 octobre 2003. Ensuite M. Y saisit le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux d’une même requête et contre laquelle Mme X invoque l’exception de chose jugée. Statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 19 février 2009, rejette la fin de non-recevoir tirée du jugement de divorce prononcé par le tribunal texan et renvoie

III. L’altération du lien conjugal Section I. le divorce Paragraphe I. Les cas de divorce A) Le divorce par consentement mutuel 1. 1)  Les conditions du DPCM : le rôle des époux 1. a)  L’accord sur le principe du divorce 2. b)  L’accord sur les conséquences du divorce 2. 2)  L’office du juge B) Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage 1. 1)  Les conditions du divorce accepté 2. 2)  L’office du juge C) Le divorce par altération définitive du lien conjugal 1)