Divorce Sous La Revolution

règles propres à une partie de la législation, cependant ces règles ne sont pas toujours respectées, spécialement en Iran, En effet, en Iran, les Femmes sont considérées comme des objets et ne possèdent pratiquement pas de droits. Toutefois, après la révolution de 1979, le statut de la femme à changé.En effet, elle a le droit à l'éducation (école), des emplois à responsabilitées et le plus grand des changements, la femme obient le droit de vote. Cependant, cela ne va pas durer, plus les années passent

L’aristocratie méprise le travail, elle ne travaille pas. On est dans une société d’ordre qui repose sur une division fonctionnelle, entre les prêtres (le clergé), les guerriers (la noblesse) et les producteurs (le tiers Etat). A partir de la révolution industrielle, on a de nouvelles hiérarchies qui vont se mettre en place et à cette période, on va voir apparaitre la sociologie qui va pouvoir analyser cette nouvelle hiérarchie qui se fait sur de nouveaux critères. L’un des premiers qui va analyser

américaine constante. Aujourd’hui, ce droit n’a rien à voir avec le droit de Chine Populaire. En 1949 en RPC, il y a eu trois grandes étapes : - période d’influence soviétique (années 1950) - courant maoïste (années 1960 et 1970) avec la révolution culturelle (il n’y a plus de norme juridique, au profit du parti et c’est la norme politique qui régule la société) - 1978 : phase des quatre modernisations de Deng Xiaoping (ouverture de la Chine et introduction du droit) La Chine a intégré

Imaginons que X soit mort dans de bonnes conditions et qu’il est en état de survie artificielle : les médecins peuvent prélever ses organes car le cerveau est mort pour toujours (c’est la mort cérébrale qui compte). Toute personne majeure n’étant pas sous tutelle est supposée avoir consenti au don d’organe : il y a une présomption d’accord. On va alors regarder dans le registre national des oppositions au prélèvement : il est ouvert à tous ce qui permet à tout le monde de s’inscrire. Si X y figure on

caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple». Le concubinage ne résulte d'aucun contrat, d'aucun acte administratif. Il peut tout au plus faire l'objet d'une convention, rédigée sous seing privé ou avec l'aide d'un notaire, destinée à régler des questions patrimoniales (en procédant à l'inventaire des biens de chacun). Toutefois la loi ne reconnaît, en matière de concubinage, aucune obligation de fidélité, de maintient d'une communauté

Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux. La séparation de corps est une situation juridique résultant d'un jugement qui met fin à l'obligation de vie commune. La séparation de fait n'a aucune valeur juridique et est uniquement caractérisée par l'absence de vie commune.

l’indépendance. Le lignage s’est effrité. On est passé d’une famille avec l’importance du pater a une famille très souple et composée du ménage surtout. C’est ce qu’il a appelé la famille ménage également appelée la famille nucléaire ou PME. Avec le divorce on voit apparaitre un nouveau type de famille : la famille monoparentale ou unilatérale. On dit aussi famille unilinéaire (une seule lignée). Il y a aujourd’hui d’autres modèles à ajouter à cela. La crise oblige un certain regroupement familial.

DOSSIER LA JUSTICE EN FRANCE nstrument de pouvoir au service du souverain avant la Révolution de 1789, la Justice s’est, depuis deux siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant

qu’est la famille aujourd’hui, ses transformations, un bref rappel historique fait nécessité. Rappelons nous ….. La famille sous l’Ancien Régime est sous la coupe de la toute puissance paternelle : le Pater Familias. L’Eglise, qui a forte influence politique, consacre le patriarcat et la soumission de la femme. Elle prône l’indissolubilité du mariage-sacrement, le divorce est interdit. L’homme organise les rapports familiaux, use de sa suprématie sur femme et enfants. Il peut même faire emprisonner

certaines personnes qui, au-delà même de 18 ans, ont encore besoin d'être assistées ou représentées (majeurs sous curatelle ou sous tutelle, les majeurs sous sauvegarde de justice peuvent se marier sans autorisation car ils restent capables des actes de la vie civile). Le majeur sous curatelle, pour se marier, doit obtenir l'autorisation de son curateur (C. civ., art. 514). Le majeur sous tutelle doit obtenir soit l'autorisation de ses père et mère, soit l'autorisation du conseil de famille (C. civ