Divorce Sous La Revolution

morale, comme une société. Juridiquement, cela est possible, concevable, car la personnalité juridique est un concept abstrait, c'est l'aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations. Cette personnalité juridique appartient aussi, sous certaines conditions juridiques particulières à des groupements, associations, permettant de participer au « commerce juridique ». René Savatier a soutenu cette thèse dans un article paru en 1949, que la famille serait une personne morale titulaire

Sommaire: Introduction I.Les droits des femmes ont bien évolué depuis 1789 A. Quels changements à la Révolution? 1. La Révolution française de 1789 2. Le Code Civil de 1804 B. Premiers pas vers l'égalité? C. Le XXème siècle: un siècle novateur 1. La première guerre mondiale (1914-1918) 2. La seconde guerre mondiale (1939-1945) 3. Une loi majeure: l'IVG

Quand la France avait un roi la famille avait aussi le sien : le père. Au moment de la Révolution, Louis XVI, Roi de France se voit comme le «père des français». Il était le chef incontesté. Sa figure était majestueuse et respectée de tous. Il avait fondé une famille pour prolonger la lignée de son propre père et sa mission était d’en assurer la sécurité, la prospérité et l’accroissement. La révolution industrielle vers la fin du XVIIIème siècle apporte des changements majeurs au rapport père-enfant

juridictions possibles : - Les juridictions civiles : Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une demande en divorce, un désaccord sur les limites d'une propriété, sur l'exécution d'un contrat, le versement d'une pension alimentaire, la vente d'un fonds de commerce, la rupture d'un contrat de travail, le loyer d'un fermage... - Les juridictions

parenté on a une conception élargi de la famille (famille patriarcale). Si on met l'accent sur le lien d'alliance, on a une conception plus réduite (famille foyer). Loi de rétrécissement mis en avant par Emile Durkheim. Sous l'Ancien droit, l'autorité du pater familiale s'était atténué sous l'influence du christianisme. Le code civil de 1804 s'est inspiré de cette conception où le lignage était important. C'est au cours du 19-20ème siècle, qu'on a assisté à ce rétrécissement de la famille. Famille alimentaire

1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre

religion ne se distingue pas. C’est à dire que les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile donc les lois adoptées par les pouvoirs publics sont conformes aux principes de la religion (Mésopotamie, hébreux dans l’ancien Israël). 2ème exemple : Sous l’ancien régime avant 1789, une religion d’Etat s’applique en France c’est le catholicisme, ainsi droit & religion sont extrêmement mêlés et les autres religions sont pourchassés. Le droit incriminé l’hérésie ou le blasphème (+ suicide). 3ème exemple

dirigera même un temps sa propre petite troupe de théâtre -- témoignent d'un profond humanisme et sont tous empreints des idées nouvelles qui forment le terreau de la Révolution. En 1785, l'une de ses pièces, Zamore et Mirza ou l'heureux naufrage, est inscrite au répertoire de la Comédie Française mais les comédiens refusent de la jouer sous un prétexte dilatoire. En réalité la pièce, très audacieuse pour l'époque, critique le Code Noir alors en vigueur dans les colonies françaises et donne la parole

Feuille d’étude : Les valeurs de la sexualité 1. Nom de la discipline sous l’angle de laquelle nous abordons dans ce cour la sexualité : Éthique de la sexualité et ses valeurs 2. L’état de la situation au Québec avant la révolution tranquille. Ce que l’Église autorisait ou non : Église sermonne une morale sexuelle très stricte - aucune relation prémaritale (avant le mariage) - mariage = fonder une famille (sacrement) - contraception/masturbation/avortement/homosexualité = INTERDITS -

Pendant la Révolution, le Palais est utilisé pour stocker les meubles saisis aux émigrés et condamnés, puis est loué pour des bals populaires. Racheté par Murat, Maréchal de France, en 1805, le Palais est à nouveau transformé et aménagé pour sa famille, jusqu'à sa nomination comme Roi de Naples. Napoléon reprend le Palais, puis le cède à Joséphine après son divorce, pour le reprendre en 1812. Devenu bien national en 1816, il est décrété résidence du Président de la République sous la IIème république