Divorce

Sparation, divorce et famille recompose I. Sommaire Sommaire introduction Sparation Divorces Familles recompose Le mariage pour tous conclusion lexique sources Introduction De nos jours il y a de plus en plus de divorces (rupture de mariage civil ncessitant un jugement), de sparations et de familles recomposes .Ce qui engendre de nouveau type de famille, les familles recomposes et les familles monoparentale. Le divorce a toujours exister, depuis la Grce antique .Selon les pays les lois sont diffrentes

2004 sur le divorce par consentement mutuel I) Introduction : L’Assemblée nationale a adopté le 12 mai 2004 le texte définitif du projet de loi relatif au divorce. La loi a été promulguée le 26 mai 2004 (loi n° 2004-439). Elle a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2004. De quoi s'agit-il ? La loi réformant la procédure du divorce vise à simplifier et à moderniser les procédures héritées de la loi du 11 juillet 1975 qui instituait 4 motifs de divorce : le divorce par consentement

LES CONSEQUENCES DU DIVORCE Lorsque le divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales, il entraîne la dissolution du mariage ce qui a des conséquences juridiques mais également pécuniaires, sur les enfants et le logement. Tout cela est à prendre en compte pour que tous les problèmes soient abordés et tranchés. Quelles sont les conséquences du divorce ? Dans un premier temps, nous verrons les conséquences juridiques du divorce, puis dans un second temps, nous analyserons les conséquences

En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il est d'accord ou si le juge l'y autorise en raison d'un intérêt particulier (exercice d'une profession, etc.). Mais c'est là un point de détail au regard des autres conséquences d'un divorce. Le divorce en présence d'enfants implique, par ailleurs, le partage de l'autorité parentale, les droits de garde et le versement des pensions alimentaires destinées

Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui elle est reconnue juridiquement, mais laisse subsister le mariage. Il ne faut pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que le mariage n'a jamais existé. Le 20 septembre 1792, une loi, permettant aux deux conjoints de rompre leur mariage, est créée. Le divorce peut être prononcé par

A) Le divorce par consentement mutuel C'est le moins douloureux : les époux sont d’accord sur le principe et sur les conséquences du divorce. L’article 230 nouveau prévoit que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l’approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce ». Ce cas de divorce est simplifié : une seule audience suffit (au lieu de deux actuellement) pour rendre valable

La faute dans le divorce La faute Violation des devoirs et des obligations du mariage L’abandon de domicile conjugal B. L’imputabilité de la faute Obligatoire a l’encontre d’un des deux époux, La faute doit être grave ou renouvelée, et rendre intolérable le maintien de la vie commune. La procédure L’initiative du divorce et la saisine du juge aux affaires familiales (JAF) Demande déposée au greffe du tribunal de France instance (TGI) par l’avocat représentant l’époux demandeur. Définitions

Loi du 26 mai 2004 relative au divorce. La loi réformant la procédure du divorce vise à simplifier et à moderniser les procédures héritées de la loi du 11 juillet 1975 qui instituait 4 motifs de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée, le divorce pour faute et le divorce pour rupture de la vie commune. Parmi les nouveautés le divorce pour "altération définitive du lien conjugal" qui remplace le divorce pour rupture de la vie commune. Cette procédure

conséquences du divorce? Introduction: Le divorce est une séparation de deux adultes , étant unis par les liens du mariages. Mon intérêt est de comprendre le divorce. Je me demande donc: quels sont les raisons et les conséquences du divorce. J'ai choisit ce sujet car je trouve que les parents utilisent trop souvent des fausses excuses pour expliquer leur séparation.J'ai donc voulu en savoir plus. I) Les termes importants et les origines législatives a) Les raisons du divorce Il existe

compétence élargie. En matière de divorce, il existe deux catégories de procédures : * le divorce par consentement mutuel, qui est une procédure gracieuse dont l’office du juge consiste à homologuer l’accord des époux * les procédures contentieuses : divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ------------------------------------------------- Partie I. Le divorce par consentement mutuel