Divorce

galement dautres sujets (mariage, divorce, tutelle , autorit parentale) Annes 60-70 - Loi sur la tutelle et mancipation 1964 - Loi sur ladoption 1966 - Loi sur le Doit des incapables majeurs 1968 - Autorit parentale 1970 - Droit aspect priv 1970 - Droit de laffiliation 1972 - Divorce 1975 Annes 2000 Loi de biothique 1994(procration, mdicaments assists, don dorgane PACS 1999 (Pacte Civil de Solidarit et modifi en 2006 par un dcret Prestation compensatoire en matire de divorce en 2000 (somme vers par lpoux

plus dire que la société que le mariage soit aujourd’hui un mariage économique, religieux ou fécond. Même si : les gens se marient encore souvent avec des personnes du meme milieu socio professionnel qu’eux, et de la même confession religieuse. - Divorce de plus en plus populaire (société qui l’accepte, une durée de vie qui augmente, ..) - Concubinage - Baisse de la fécondité. - Une alternative au mariage traditionnel : le pacs et peut être bientôt le mariage homosexuel. - Le mariage n’est plus

parviendrait pas à préserver sa chasteté. Il arrive aussi qu'il ait des enfants avec elle et s'il se contente d'une seule femme, il craint qu'il lui soit pénible de ne pas se marier avec une autre ou il craint peut-être même de tomber dans l'adultère. S'il divorce, il la séparera de ses enfants. Ce problème ne peut donc se résoudre que par la polygamie. Le mariage tisse les liens de famille et les alliances entre les gens. Allah a cité conjointement les alliances et les liens de parenté: "Et c'est Lui Qui

à une situation juridique en cours, mais seulement pour l'effraction qui continu à se produire après son entrée en vigueur. Par exemple, la loi du 26 mai 2004 réforme le divorce était applicable à tous les divorces y compris aux divorces en cours au jour de l'entrée en vigueur de la dite loi, sauf pour les divorces dont la convention a été homologuée. Une question plus complexe concerne les situations contractuelles légalement formées avant l'entrée en vigueur de le loi nouvelle. Et,

nucléaires : une famille composée d'un père, d'une mère et d'un ou plusieurs enfants _ Les familles monoparentales : une famille dont il ne reste plus qu'un seul parent _ Les familles recomposées : une famille composée d'un ou de deux parents divorcés _ Les familles homoparentales : une famille dont les époux sont de même sexe Qu'est-ce que le « droit de la famille » ? Le droit de la famille est un ensemble de droits concernant la famille et qui sont principalement cités dans le « Code

cohabitation d'un homme et d'une femme pendant un an. La dissolution du mariage était facile. Après le mariage, le mari dominait sur un plan juridique. L'épouse était sous la domination du mari (manus). Le divorce était extrêmement rare mais il était possible. Le femme n'avait pas de liberté économique. Pour divorcer, elle devait disposer d'une fortune (d'origine familiale). Il était impensable qu'elle travaille. Au Ier siècle avant J.-C., un autre mode de mariage s'est développé : le mariage sans domination

L’autorité parentale. 1. Le texte, art. 371 – 1 code civil (comparaison avec les textes anciens) 2. L’exercice de l’autorité parentale : la réforme du 4 mars 2002 a) les parents 1°- indifférence vis-à-vis de la nature de la filiation. 2°- insignifiance du divorce, de la séparation. 3°- exercice unilatéral : solution subsidiaire. b) l’enfant : la loi est en retrait par rapport à la Convention internationale des droits de l’enfant. c) les tiers : le rôle est renforcé mais ils n’ont pas de statut. d) le J.A.F

on veut rompre avec le cadre féodale et cela au nom de la liberté égalité et de la nature. En 1792 le religieux est séparé du civil au nom des idéo des liberté égalité le droit révolutionnaire affaiblit l’autorité du chef de famille, il admet le divorce par consentement mutuelle ou encore pour incompatibilité d’humeur et proclame l’égalité des enfants naturels ( né hors mariage ) et légitime ( né dans le cadre d’un mariage ) en vertu de la conception laïque des institutions familiales le mariage

Marocains, même ceux portant une autre nationalité).Il est donc nécessaire que les franco-marocains résidant en France connaissent le texte du Code de la Famille Marocain. | |   |   Ce Code fixe, en particulier, les règles applicables au mariage, au divorce, à la filiation, à la garde des enfants (Hadana), aux pensions alimentaires (Nafaqa), aux incapacités et aux successions.Les articles 14 et 15 de ce Code indiquent quelles sont les démarches devant être accomplies par les marocains qui souhaitent

rente mensuelle elle estime que le fait que la femme ait un compagnon encore dans les liens du mariage ne peut constituer un événement imprévu susceptible d'entraîner une baisse de la rente qui lui a été allouée. - le concubinage de l'un des époux divorcé peut il être considéré comme modifiant ses besoins en tant que que créancier d'une prestation compensatoire ? la Cour de cassation estime que la cour d'appel n'a pas recherché si le fait que l'ex épouse créancière ait un compagnon ne constituait