Doc Martens

§3. La révision proprement dite L’initiative n’est réglée par aucune disposition. Depuis 1921, elle est toujours prise sous forme de propositions émanents soit e parlementaires (personnalités en vue), soit des ministres. 1988 : Gouvernement Martens VIII, en pleine crise, la révision de la Constitution est une suite d’apparatchiks, de réunions secrètes… peu respectueuses de la démocratie représentative mais qui à eu le mérite de réussir la ou nombre de gouvernements précédents avaient échoués

préparatoire à l’intention de la Conférence, tome III: Responsabilité des États en ce qui concerne les dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens des étrangers (doc. C.75.M.69.1929.V), p. 25, 41 et 52; Supplément au tome III: Réponses des États à la liste de points; Réponses du Canada et des États-Unis d’Amérique (doc. C.75a).M.69a).1929.V), p. 2, 3 et 6. 109 110 Reproduit dans Annuaire … 1956, vol. II, p. 225, annexe 3. - 90 législative, exécutive ou judiciaire. C’est ainsi que

pénale, l’article préliminaire du Code de procédure pénale reprend tous les principes directeurs de la procédure pénale. Ces derniers ne sont donc plus des principes généraux du droit et ont donc maintenant une valeur législative. Dans cet article (voir doc), les intérêts de la victime sont mentionnés avant les intérêts du délinquant alors que d’habitude c’est l’inverse. De plus, le I semble se répéter comme symbole que la loi est généralement mal écrite. Enfin, dans le texte on ne mentionne pas l’instruction

Empress Q B. Piton 2 Sultan de Bougy Q C. Martens 3 Oronte Di Cesato Q J. Niskanen 4 Vénicio Bello A A.­J. Mollema 5 Staro Foot Loose M. Lenders 6 Georgina Corner P G. Verva 7 Théo Pénémé S. Provoost 8 Nolita Om Q J.­Y. Rayon 9 Venise Soyer L. Le Drean 10 Sirocco de Bougy M. Varin 11 Norton Jet Q F. Souloy 12 Tell Me No Lies Q F. Rebèche 13 Trianon de Tagor P M. Abrivard 14 Vedette Américaine Notre sélection 12­3­10­4­5­7­9­14 Driver U. Nordin B. Piton C. Martens J. Niskanen G. Gelormini T. Levesque

vertu des principes du droit des gens tels qu’ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l’humanité et des exigences de la conscience publique, la Cour relie en 1996 les « principes cardinaux » aux termes de la clause de Martens. C’est dans ce contexte particulièrement emphatique que l’on retrouvera les « considérations », mais cette fois dans les termes suivants : « c’est sans doute parce qu’un grand nombre de règles du droit humanitaire applicables dans les conflits armés

et des libertés fondamentales de la Communauté des Etats indépendants et la Convention européenne des droits de l’homme, rapport, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, 3/5/2001, Doc. 9075. 224 Sur les opinions des Etats membres de la CEI à ce sujet, consulter : Andrew DRZEMCZEWSKI, The legal implications for States ratifying both the ECHR and the Convention on Human Rights of the Commonwealth of Independent States (C.I.S.), H.R

constitutionnelle a été réalisée par une loi adoptée à majorité spéciale» (Proposition de M. ERDMAN et consorts de révision de l'article 41 de la Constitution, Doc. parl., Sénat, 1995-1996, n° 185/1, p. 3). Pour un autre exemple, cf. X. DELGRANGE et al., op. cit., p. 52 n° 22 (à propos de l'article 151 de la Constitution). J.-L. DEHAENE, Doc. parl., Chambre, 1997-1998, N° 1591/2, Annexe 13, p. 165. «Contre une interprétation juridico-formelle assez stricte de la déclaration de révision de la Constitution»

sciences criminologiques de l’ULB _________________________________ Dans le cadre de ma thèse de doctorat1, j’ai été amenée à analyser le discours de la Chambre des représentants entre 1981 et 1999, c’est-à-dire entre le premier gouvernement « Martens-Gol » et le dernier gouvernement de J-L. Dehaene. Ma thèse, qui portait plus spécifiquement sur le discours en matière de violence et de jeunesse, posait comme hypothèse générale, que le discours sur l’augmentation de la violence des jeunes ne pouvait

Folia Geobot. Phytotax. 28 (1): 107 (1993). Trifolium pratense subsp. sativum Schreb. in Sturm, Deutschl. Fl. 1 (4): 15 (1804). Trifolium bracteatum Willd., Enum. Pl. Hort. Berol. 792 (1809). Trifolium pratense subsp. sativum (Schreb.) Schübler & Martens, Fl. Würtemberg 465 (1834). Trifolium repens L., Sp. Pl., ed. 1, 767 (1753) subsp. repens var. gigas Chevallier, Fl. Gén. Env. Paris, 2: 797 (1827). Trifolium repens subsp. giganteum (Lagr.-Foss.) Ponert, Feddes Repert. 83: 636 (1973). *Trifolium

Crew de Leeds, les Headhunters (chasseurs de tête) de Chelsea, etc. La compétition sportive se double d’une compétition entre groupes : il faut paraître pour exister. La violence est médiatisée et exacerbe la reconnaissance sociale. Crânes rasés, Doc martens, tatouages, bombers et parfois insignes ou symboles néonazis, l’image du supporter fanatique et désœuvré, affichant une idéologie d’extrême droite, prend forme. L’ICF sera l’un des groupes les plus représentatifs et les plus violents, allant jusqu’à