Doctrine juridique française

Le rôle de la doctrine La doctrine est une « volonté généreuse de présence au monde, d’ouverture aux droits nouveaux et aux réalités sociales, tout à la fois appel du cœur, attrait du nouveau, curiosité du réel », selon Cornu. Aujourd’hui encore, la définition de doctrine pose encore de nombreux débats. La doctrine est une source indirecte du droit. Elle commente les textes et les décisions de justice en mettant en évidence les directives choisies par les tribunaux, en proposant une interprétation

passés avant sa promulgation c) il existe des exceptions au principe de la non-rétroactivité des lois d) en principe, la loi est rétroactive 6. Quelles sont les sources indirectes du droit ? a) usus b) coutume c) loi d) jurisprudence e) doctrine 7. Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d'une institution publique nationale ou internationale. Il s'agit : a) des sources directes du droit b) des sources indirectes du droit c) des sources internationales du droit d)

De la personnalité et la souveraineté de l’Etat dans la Constitution de 1958 (Théorie française de l’Etat et intégration européenne) Emmanuelle Jouannet, Professeur Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1-Un certain consensus existe aujourd’hui à propos de l’interprétation de la Constitution de 1958 quant aux notions de souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de

sein de l'ordre juridique: selon que cette spécificité sera rapportée, soit à l'objet auquel elles s'appliquent (l'administration), soit à leur contenu intrinsèque (contenu exorbitant du droit commun), on sera confronté à une définition large ou étroite; et le diagnostic qu'on sera amené à porter sur l'évolution en cours sera dans les deux cas fort différent. Mais le droit administratif peut aussi être envisagé, d'un point de vue sociologique, comme un champ de production juridique spécialisé, caractérisé

La sécurité juridique La sécurité juridique est une notion qui peut paraître redondante aux premiers abords. En effet, le droit est sensé avoir pour fonction première d’assurer la sécurité. Cette vision est plutôt naturaliste paraît toutefois étriquée. En effet, il y a des exemples qui témoignent du fait que le droit peut être insécurisant (ex. Droit sud africain pendant l’Apartheid ou inégalités des sexes par le passé). Ainsi, ce n’est pas parce qu’il y a droit qu’il y a forcément sécurité

dans un ordre juridique donné. Les doctrines idéalistes et positivistes sont-elles seulement en opposition ou existe-t-il une conciliation ? Nous allons donc voir dans un premier temps les doctrines idéalistes (I), puis dans un second temps les doctrines positivistes (II), toutes deux dans leur ensemble. I) L’existence d’un droit naturel Ces doctrines ont amenées des grands courant de pensé à travers le temps sur le droit naturel. Nous allons donc voir la naissance de ces doctrines amené par différents

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 4 Thème : la formation du contrat Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Sous-thème : les contrats par correspondance Pour les groupes du mardi Dissertation : la formation du contrat par correspondance Pour les groupes du mercredi Cas pratiques : Cas n° 1 : Modou, un jeune sénégalais de 17 ans installé

siècle est celui de la Renaissance sur les plans intellectuels, artistiques mais aussi juridiques avec la deuxième renaissance du droit romain et l’accélération de la rédaction des coutumes ainsi que de leurs réformations. C’est également un siècle au cours duquel se développe la doctrine juridique avec des universitaires qui sont en même temps des praticiens et que l’on peut regrouper en 2 écoles de doctrine juridique : école historique accent sur le droit romain et celle de l’école du droit coutumier

cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule entité qui crée du droit en France mais aussi des entités supranationales (la France est membre de l’UE, d’organisations internationales) => respect des normes juridiques des organismes auxquels on a adhéré, parti intégrante de notre droit. I- Sources nationales Les sources internes sont nombreuses, différentes selon la hiérarchie des normes (aspect essentiel de notre système juridique). La hiérarchie des normes

Doctrine et Codification A l’heure où les regards se concentrent sur l’avant projet Catala portant réforme du droit des obligations et de la prescription, il est opportun de se demander les rapports qu’entretiennent les concepts de doctrine et de codification. La doctrine s’entend, au sens le plus large, comme « l’opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit, ou même ceux qui, sans enseigner, écrivent sur le Droit »[1]. Ainsi comprise on oppose habituellement la doctrine