De la personnalité et la souveraineté de l’Etat dans la Constitution de 1958
(Théorie française de l’Etat et intégration européenne)
Emmanuelle Jouannet, Professeur Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

1-Un certain consensus existe aujourd’hui à propos de l’interprétation de la
Constitution de 1958 quant aux notions de souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de 1946, le texte constitutionnel envisage la souveraineté de l’Etat principalement sous sa forme interne, comme souveraineté nationale, tandis qu’il omet totalement de parler ou de consacrer sa nature de personne juridique1. Or une telle interprétation ne nous a pas convaincu -de même que la distinction entre souveraineté interne et externe sur laquelle elle est le plus souvent basée- car elle nous semble méconnaître en partie la force et l’influence de notre tradition publiciste. On voudrait ainsi proposer une autre lecture de la Constitution. L’hypothèse sur laquelle repose cette lecture est d’ailleurs assez largement partagée : c’est l’idée qu’en dépit des aléas historiques et doctrinaux, il existe une réelle continuité constitutionnelle depuis 1789 qui a été tout à la fois perçue et déformée par la pensée publiciste du XIXème siècle, et que notre texte constitutionnel est l’héritier de cette tradition, ainsi relayée et modifiée. L’argument, qui s’appuie sur cette hypothèse, est alors de vouloir montrer que, de ce point de vue, notre Constitution consacre bien les notions fondamentales de personnalité et de souveraineté de l’Etat, car elles ont été forgées de façon étroitement liées par cette tradition doctrinale de telle sorte qu’elles font désormais partie de notre identité constitutionnelle nationale2. Bien entendu, on ne prétend absolument pas pour autant que la Constitution de 1958 puisse être interprétée au regard d’un courant univoque de pensée et