Doctrine juridique française

question de l’application de la loi dans le temps. Il y a des exceptions qui existent à ces deux règles (cours précédent). La première exception : La loi interprétative. C’est une loi qui vient préciser le sens d’une loi plus ancienne. Tant la doctrine, que la jurisprudence estime que la loi interprétative faire corps avec la loi ancienne, par conséquent on considère qu’elle s’applique dès l’entrée en vigueur de la loi ancienne. Il y a en quelque sorte une rétroactivité de la loi interprétative

raison pure) " Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit ". Plus de deux cents ans plus tard ils en sont toujours au même point. En 1989, une expérience a été tentée par la revue Droits (une importante revue française de théorie juridique) L’idée avait été de demander à une cinquantaine d’auteurs de donner en quelques pages leur conception du droit. Ensuite un travail de synthèse aurait dégagé quelques grandes options, à défaut de parvenir à une solution unique. Les contributions

commun) -le pouvoir royal, même sur l'ensemble du royaume, notamment les ordonnances royal. , les plus importante ont été du par un limousin par le chancelier Henri François. -les travaux des jurisconsulte ( renommé la doctrine actuellement), La révolution française a mis en place le droit intermédiaire entre 1789 et 1804. Déclaration des droit de l'homme et du citoyen , le 26 août 1789 . les principe . Article premier, le principe d'égalité, «  les hommes naissent et demeure libre et

constitution, norme suprême ? La constitution de la VI république française, est pour la première fois proclamée le 4 octobre 1958, ce 4 octobre dernier marquera son soixante-cinquième anniversaire, lors de cette date elle atteint alors une longévité supérieure à celle de toutes les constitutions de notre histoire . Une cérémonie de célébration fut organisée à Paris pour l’occasion, en présence du président de la république française, ainsi que le président du conseil constitutionnel qui prononça

Introduction Qu’est-ce qu’un système juridique ? Un système c’est un ensemble d’éléments matériels ou non qui dépendent réciproquement les uns des autres de manière à former un tout organique (André Lalande). Est-il possible de mettre le droit en système ?la doctrine admet la notion de droit en système et quel système le droit forme-t-il ? Le droit comme système dans la pensée juridique. Depuis le 19ème siècle, il est acquis dans la doctrine que le droit se constitue en système. Le

Tous ces élément ne viennent que nous dire le types de démocaratie mais ils ne disent pas pourquoi nous obeissons. Source de la Souveraineté légitime: Section 1 : La souveraineté légitimité Cette toute puissance est conforme au norme juridique, et il faut donc examiner 2 aspects essentiels: L'origine de la souveraineté Les modalités d'exercice de la souveraineté §1. L'origine de la souveraineté dans l'Etat Il y a des règles communes au groupe. La sanction de mise hors du groupe

s’agit de règle juridique ou règle de lois. Certain règle relève de la bien séance, de la politesse ou de la courtoisie, d’autres constitue des prescriptions morales religieuse et les autres constitue de véritable règle de droits avec toutes les conséquences. D’où les questions comment distinguer parmi toute les règle de société celle qui constitue véritable règle de droit ? Semble résider dans circonstance de contrainte ou Alors que le respect, règle de conduites autres que juridique et laisser à

Fondements et Branches du Droit I/ Fondements du Droit. A/ Les Doctrines. Rechercher les fondements du Droit, c’est un peu rechercher les origines du Droit et essayer de découvrir ce qui fait l’autorité du Droit. Beaucoup d’auteur s’y sont essayé, chacun donnant sa propre explication des fondements du Droit. On peut classer les théories de ces auteurs assez grossièrement dans deux grands types de doctrines 1/ Les Doctrines du Droit Naturel. a/ Présentation. L’idée de base : Le Droit

Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine où l'objet se rapporte aux biens. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement) : ce sont de purs objets de droit. Le régime des biens est dénommé statut réel. En droit français, les

gouvernés, dans l’Etat de droit il s’impose aussi à l’administration et aux gouvernants. Plusieurs éléments permettent de caractériser l’Etat de droit. Tout d’abord la présence d’une hiérarchie des normes ce qui signifie un ensemble cohérent de règles juridiques qui sont disposées en couches superposées selon un ordre pyramidal. Ensuite l’existence de juges qui doivent être indépendants des gouvernants et de l’administration et qui peuvent alors sanctionner les violations de la hiérarchie des normes commises