Doctrine juridique française

cabinet. 1 Répertoire de l’administration française, La documentation française, 62ème édition, 2004. KOURAR karima MASTER Droit de l’internet Administration Entreprises année 2005/2006 Université Paris I Panthéon-Sorbonne 5 Ces objectifs tant personnels que professionnels tels que présentés dans la convention de stage sont les suivants: la réalisation de certaines des missions du cabinet à savoir, la participation à la rédaction d’articles de doctrine, de notes de synthèse relatives aux TIC

connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques'' A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE : On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer un régime juridique (règles juridiques) IMPORTANCE de la spécificité juridique. Ex : on loue un appartement et on signe un contrat avec le proprio , contrat entre bailleur/locataire, voilà des termes juridiques. Des règles vont s

Qu'est ce que le féminisme ? 1) Définition Le féminisme est une doctrine ou une attitude politique, philosophique et sociale, fondée sur l'égalité des sexes. Il a pour objectifs: -La défense des intérêts des femmes dans la société -L'amélioration et l'extension de leur droits -La fin de l'oppression et des discriminations des femmes -Leur émancipation 2) Contexte Le féminisme apparaît en France sous la révolution, comme doctrine issue du siècle des Lumières et des salons des femmes de lettres

& recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français n’influence plus du tout le droit allemand & que les théories allemandes n’ont pas influencé le droit français. La césure entre les 2 droits date du 19° (siècle des nationalismes & donc des particularismes juridiques). Il y a cependant eu des échanges juridique au long du 19°, les allemands

libérer le peuple juif de la persécution et de l’injustice pour fonder un royaume au nom du Dieu d’Abraham. Jésus christ annonçait le règne de Dieu qui inscrit la fin de la politique. Raison pour laquelle l’enseignement de Jésus ne contient aucune doctrine politique. Le message christique est dévoyé quand l’église catholique s’empare des structures de la Rome impériale. L’islam a, lui aussi, connu les schismes et les affrontements politico-religieux après l’assassinat en 656 du 3ème calife, Othmane

Introduction au droit INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique

depuis les années 1990 et plus particulièrement depuis 1992 avec l’adoption du traité de Maastricht, sous une double impulsion : apparition d'une volonté de moderniser les institutions d’une part, construction européenne et intégration à l’ordre juridique international d’autre part. Les modalités de la révision constitutionnelle sont énoncées dans l’article 89 qui dispose que celle-ci doit se faire selon les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées

débats se dessinent sans doute 2 doctrines dans le commerce international : - Doctrine libérale ou du type « laisser-faire » ce qui signifie que ne vont être réglementés que les principes généraux pour le commerce international et avec l’idée d’une autorégulation par le marché et à une multiplication des pratiques desquelles naîtraient le droit du commerce international. Cette thèse a été critiquée comme laissant perdurer un désordre mondial car la doctrine libérale entraînerait des dérives

son dû rend au fait que le droit va être un système de partage, d’égalité. ! ! Pour y parvenir le juriste va s’aider de textes et d’un raisonnement. L’étude du droit concerne la matière de créer un juste partage, c’est une notion qui est extra-juridique. On trouve cette conception chez Aristote, chez St Thomas d’Aquin, etc.! ! Le droit ne se réduit pas aux règles positives car il existe un droit naturel, par exemple la loi prévoit que l’on soit secours à ces parents ou ces enfants. En revanche

II. Le Droit De Grève A. Consécration au Maroc : Cadre juridique de l’exercice du droit de grève : L'ampleur de l'impact de l'exercice du droit de grève sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans