Limites révision constitution
3619 mots
15 pages
Dernière révision constitutionnelle en date, celle du 23 juillet 2008, voulue par Nicolas Sarkozy et adoptée en Congrès selon les dispositions de l’art 89, elle a ainsi réformé les institutions en modifiant plus de quarante articles. Selon que les procédures de révision soient plus ou moins contraignantes, une constitution est dite rigide ou souple. Elle est rigide quand il est difficile de la réviser et qu’il existe un risque qu’elle disparaisse faute d’avoir pu s’adapter à un nouveau contexte politique, éco, ou soc et est souple quand elle peut être modifiée par le vote de lois ordinaires mais l’inconvénient qui en résulte est une éventuelle instabilité des règles posées. Selon Rousseau, « un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleurs ; car s’il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a droit de l’en empêcher ? » ce principe est ainsi confirmée lors de la résolution portant sur l’adoption d’une Constitution en 1792 quand la Convention déclare qu’il ne peut y avoir de Constitution que lorsqu’elle est adoptée par le peuple. Or, la Constit de la Ve République du 5 octobre 1958 a été révisée dix-huit fois et ce dès les 1ères années de son fonctionnement avec notamment la révision de 1962 à la suite de laquelle le PdR est élu au suffrage universel direct, nous commenterons d’ailleurs cette révision qque peu atypique dans la 1ere partie. Les révisions sont plus fréquentes encore depuis les années 1990 et plus particulièrement depuis 1992 avec l’adoption du traité de Maastricht, sous une double impulsion : apparition d'une volonté de moderniser les institutions d’une part, construction européenne et intégration à l’ordre juridique international d’autre part. Les modalités de la révision constitutionnelle sont énoncées dans l’article 89 qui dispose que celle-ci doit se faire selon les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive