Doctrine juridique française

français se pose également. Ensuite, c’est le développement des relations commerciales, communautaires et mondiales où des entreprises et des individus s'établissent à l'étranger. Des contrats internationaux sont conclus entre des entreprises françaises et des entreprises étrangères. C'est pourquoi le droit international privé est une discipline dont l'importance s'affirme de jour en jour. Seules les conventions internationales de plus en plus nombreuses tentent à édicter des règles uniformes

la doctrine française. Au bout de cent ans, en fut la cause la crainte de voir ce monument d'orgueil national dépassé par la révolution industrielle et par le code civil allemand qui l'avait provoquée. Un siècle plus tard, c'est encore la menace d'être dépassé par les codes étrangers et surtout de voir se construire un code civil européen qui est source d'émoi. Le bicentenaire du code a été, de nouveau, l'occasion de cristalliser l'aspiration récurrente et compulsive de la doctrine française à moderniser

nouvelle a un effet immédiat et doit s'appliquer a toutes les situations juridique qui sont né après son entrée en vigueur. La loi nouvelle n'a en principe pas d'effet rétroactif, c'est à dire ne doit pas s'appliquer aux situations juridique qui sont née avant son entré en vigueur et dont les effets sont achevés a la date de sont entré en vigueur. Le problème vient du fait que, un certain nombre de situations juridique née avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, continu a produire des

autres êtres humains. SECTION 1 : LE DROIT OBJECTIF Le Droit objectif c’est un ensemble de règles, la charte sociale du groupe. Ce n’est pas un amas de règles, il s’agit pour les juristes d’une totalité cohérente. On parle d’ordre juridique, ou d’ordonnancement juridique. Il s’agit d’une construction cohérente. Pour comprendre le Droit il faut prendre la règle de Droit isolée en elle-même et le fondement de la règle de droit. Sous-section 1 : La règle de droit en elle-même Quand l’article 371 du

notion. En effet, on peut distinguer deux courants d'interprétation différents, il s'agit même de deux doctrines distinctes. Les juristes modernes du XIX° siècle ont établi la doctrine traditionnelle, nommée la tradition classique, acceptée par une grande majorité d'auteurs. Malgré une ample notoriété, la thèse classique doit faire face à de nombreuses critiques et controverses de son époque. La doctrine du XVIII ° siècle, quant à elle, a connu une grande effervescence auprès des révolutionnaires, notamment

PARTIE 1 : LA RENAISSANCE JURIDIQUE (aspect formel) Ce qui existe ne convient pas aux nouveaux besoins, on va chercher dans le droit savant de nouveaux modèles. TITRE 1 : LA REDECOUVERTE DU DROIT SAVANT C’est la seule solution des hommes du Moyen Age : il ne s’agit pas d’inventer des notions, peut être qu’un ancien corpus juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique

INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DU DROIT Ecrits de base : + ATIAS, Christian, Philosophie du droit, Paris, Puf, 1999. + CLAM, Jean, « La doctrine kantienne du droit. Introduction à sa lecture et discussion de ses enjeux » dans La Revue de la Recherche Juridique 21/64(1996). + DRUFFIN-BRICCA, Sophie, L’essentiel de l’introduction générale au Droit, éd. Gualino, 2013. + FRYDMAN, Benoit & HAARSCHER, Guy, Philosophie du droit, Paris, Dalloz, 2010. + ISSAOUI, Fakhri, « Amartya Sen : relecture de l’Etat

d’articuler ce cours de droit civil, la première partie sera consacrée au droit objectif, l’autre, au droit subjectif. Titre 1 – Le droit objectif Le droit objectif est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique. On observe une autre approche du droit objectif, beaucoup plus sociologique et large : selon cette approche, le droit est identifié à un phénomène social, il est appréhendé à travers ses caractères, ainsi on considère qu’est du droit tout ce qui

peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également constituer des sources indirectes du droit. La loi est donc la première de ces sources. 1. La loi: Le terme « loi » peut avoir deux sens distincts, au sens formel la loi est toutes dispositions émanant du parlement

arrières pensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme juridique réduirait l'Etat à un ensemble de rapports juridiques: L'Etat et le Droit sont identiques. L'Etat est vu dans cette théorie comme un ordre de contrainte identique au Droit. L'Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique, au seul ordre de droit légitime et souverain. Chapitre 2: Droit = normes juridiques Le caractère juridique confère à la norme des attributs qu'elle partage