Doit On Renforcer La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Concert européen, "principe de légitimité" et aspirations libérales La loi des Princes ? Le Congrès de Vienne Le Congrès de Vienne se tient au moment de la deuxième et finale chute de Napoléon à Waterloo (en 1815): de 1814 à 1815. Elle contient de nombreuses délégations (deux cents), mais le pouvoir se concentre en réalité autour de l'Empire Autrichien, le Royaume de Prusse, le Royaume Uni et la Russie. Ils veulent établir un nouvel ordre européen, sur la légitimité dynastique: l'idée est que

institution souveraine mais reste tributaire des affrontements politiques, qui souhaite une Europe « à la carte ». Cette carence de légitimité se fait sentir dans la pratique des institutions européenne et le lien qui unit le peuple européen à l’union semble se déliter de plus en plus. I. Un déficit démocratique qui grandit à mesure que l’intégration se renforce ? A) Le processus d’intégration européenne repose continuellement des questions plus complexes mises à l’écart pendant trop longtemps

1958 deux gouvernements se succèdent et en avril 1958 la question se pose de savoir qui va être le prochain président du conseil (= chef du gouvernement) choisis par le chef de l'Etat (= René Coti) il présent plusieurs personnes pour être président du conseil, mais ils refusent tous la fonction. Le 8 mai 1958, René Copti demande à Pierre PFLIMIN pour être président du conseil est le leader du MRP, problème c'est que les français d'Algérie et l'armée se méfient de Pierre PFLIMIN n'est pas pas un

principes politiques révolutionnaires ont-ils survécu à la Révolution ? (1799-1830) L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française jusqu’à la Monarchie de Juillet. La Ve République est souvent présentée comme une synthèse des traditions constitutionnelles françaises, qui aurait réconcilié autorité, stabilité et démocratie délibérante. S’interroger

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

| Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. (Phrase d’accroche) Le contrôle de constitutionnalité, apparaît en France, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Pourtant, la justice constitutionnelle a eu du mal à s’imposer dans un pays où le légicentrisme s’est pendant longtemps opposée à l’existence

les entités fédérées (I). Cependant, les rapports du Parlement avec les autres pouvoirs le cantonnent dans un rôle plutôt subalterne, aspect largement renforcé par la pratique actuelle du pouvoir (II). I.Le pouvoir législatif dans la Constitution : une façade de bicaméralisme traditionnel dans les Etats fédéraux, mais des rapports constitutionnels avec le pouvoir exécutif qui en font un organe plutôt subalterne A)Deux chambres à la composition et aux prérogatives différentes, et au poids inégal

donc à chaque Président d'exercer une influence personnelle sur le fonctionnement des institutions en appliquant la Constitution selon sa propre vision. Mais il faut remarquer que la Constitution de 1958 garantie un minimum de pouvoirs que conserve et doit appliquer le Président de la République quel que soit le cas sans jamais réellement pouvoir se poser en arbitre impartial. Il est et reste en effet membre d'une force politique, même s'il se considère " au-dessus des partis " et du débat politique

en relief l'ambiguïté de cette responsabilité pénale (I) et le paradoxe de l'irresponsabilité politique (II). Une responsabilité pénale ambiguë Même si la responsabilité pénale du président de la république peut, d'un point de vue constitutionnel, se découper en deux phases : l'avant (A) et l'après révision de 2007, le chef de l'état demeure tout de même un personnage qui semble plus privilégié pénalement que le commun des mortels (B). A. Les articles 67 et 68 de la constitution de

BECKER Histoire politique de la France, Armand colin Histoire de la Ve Rep. B.FRANCOIS Le régime politique de la Ve Republique, La découverte Histoire constitutionnel Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est pas toujours mis en pratique