Doit On Renforcer La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

| | |Histoire de la justice constitutionnelle en Iran : À la recherche des racines d’un modèle original en Iran | | | |Ali-Akbar GORDJI[1]

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

Républiques attribuaient un rôle mineur au Président de la République. A partir de 1958 et l’avènement de la Vème République, la France se voit dotée d’un Président dont la place devient essentielle : en effet, Michel Debré, dans son discours au Conseil d’État du 27 août 1958, affirme même sa volonté que le Président soit la véritable “clé de voûte” du nouveau régime. Toutefois, en quoi le président de la république occupe-t-il un poste où l'implication est de mise ? Le chef de l'état est reconnu

non-coïncidence des « territoires de la normativité juridique (frontière, nation, État) et les marchés économiques » (M-A. Frison-Roche, « Définition du droit de la régulation économique, in M-A. Frison-Roche (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, Presses de Sciences po et Dalloz, 2004, vol. 1, p.8). D'où le développement de règles internationales et européennes. Face aux échecs de l'autorégulation, l'idée d'une régulation externe a peu à peu germé. Dans sa thèse (Recherche

pvrs: le pvr de législatif, exécutif, judiciaire (juge suprême), de faire la guerre, etc. L’Etat s’incarne entièrement dans la personne du roi= monarque absolu. Droit divin: on considère que le roi tient son pvr directement de Dieu, c’est sa légitimité. L’Eglise enseigne que tout pvr vient de Dieu. Les sujets acceptent donc l’autorité du roi. Le roi n’a de compte à rendre à personne sauf à Dieu lors du jugement dernier. Ce modèle est de plus en plus vivement critiqué au 18ème siècle. Les

démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique..............................................................................

de la loi, expression de la volonté générale[modifier] Problème de légitimité d'un contrôle du juge qui n'est seulement que nommé, vis-à-vis de représentants du peuple. Il y a deux réponses doctrinales : • Le théoricien du droit Hans Kelsen répond par la théorie du « juge-aiguilleur » : le rôle du juge est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires. Le contrôle

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’ETAT Section I : L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace

et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. A lui l'attribution de servir d'arbitre au dessus des contingences politiques, soit normalement par le Conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. A lui, s'il devait