Doit On Renforcer La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

" Une Constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique." Tel furent les mots de De Gaulle associés à la création de la Ve république et de la mise en place de sa nouvelle constitution. La loi constitutionnelle française est difficile à appréhender tant elle est riche et mouvementée. De 1789 à nos jours, cinq républiques se sont succédées entrecoupées de deux empires, des monarchies, ainsi que des régimes plus difficile à identifier (comme le régime de Vichy). Toutefois, des institutions

PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : les concepts fondamentaux Le premier concept fondamental : L’Etat Théorie de l’ETAT : L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date dans sa conception moderne de la fin du 16eme et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui

L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement. Voir également les fiches 2, 3, 4, 6, 30, 31, 32, 40, 44 et 46 I. – La Constitution de la Vème RÉpublique 1. – La Vème République, réaction aux difficultés de la IVème République

René Coty qui propose devant l’assemblée Nationale la présidence du Conseil a De gaulle : Le 1er juin un nouveau gouvernement est investi. Dès lors tout vas aller très vite, l’idée d’une nouvelle constitution est soumise. Le général De gaulle ainsi que Michel Debré dénonce les failles des institutions précédentes et ils souhaitent donner un régime parlementaire à la France. La volonté de ces deux politiciens est aussi de renforcer les pouvoirs de l’exécutif aux dépens du Parlement tout en réalisant

1215 les barons ont obtenu par la force, l‟octroi de la grande Charte, la Magna Carta du roi Jean sans Terre, qui comporte un principe selon lequel le roi ne peut lever des impôts sans obtenir le consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire le XVIIe s a connu une

que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. » Lors de se discours le Général De Gaulle évoque sa volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d’arbitre. Selon le Général De Gaulle pour assurer l’indépendance du Président de la République, celui-ci doit être élu par un corps électoral

2000, à limiter son ambition au règlement des problèmes institutionnels demeurés en suspens, afin d’ouvrir la voie aux prochains élargissements. De ce point de vue, toute réflexion sur les finalités de l’intégration anticipant sur l’ordre du jour du Conseil européen de Nice a pu lui sembler prématurée. Mais le discours de Joschka Fischer prononcé à Berlin le 12 mai 2000, auquel Jacques Chirac a répondu partiellement le 27 juin au Bundestag, a rendu sa position inconfortable. D’où, pour une part, les

l'administration et les administrés puisque l'administration poursuit un but d'intérêt général primant sur l'intérêt particulier. Ainsi, se demander si l'administration dispose de trop de prérogatives de puissance publique revient à s'interroger sur la légitimité et l'importance de tels instruments et surtout à s'interroger sur les modalités de contrôle de cette action. Il apparaît ainsi que les prérogatives de puissance publique sont un instrument légitime et efficace de l'administration dont l'usage est

judiciaire). Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour qu'elle demeure toujours en accord avec les réalités de la société et l’évolution de l’Etat. Ainsi 17 révisions constitutionnelles ont vu le jour depuis 1958, cette foison pouvant s’expliquer notamment par la montée en puissance du droit international et surtout du droit européen. Dès lors, la question se pose de savoir quels sont les moyens de modifier la constitution