Doit On Renforcer La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

autrichien Hans Kelsen dans son ouvrage « Théorie pure du droit » paru en 1934,  est un élément fondamental du système juridique. Pour assurer la cohérence du Droit l’ordre juridique doit être structuré et hiérarchisé.Chaque loi nouvelle ne doit pas entrer en contradiction avec une norme plus ancienne de même niveau et doit trouver sa juste place dans un ordonnancement logique. L auteur prend l’image d’une pyramide au sein de laquelle chaque norme tire sa validité de sa conformité à la normes supérieure »

conférer une légitimité au nouveau pouvoir politique, celle qui possède de la nécessité d’assurer la Salut public. Cependant, l’abandon du maréchal Achille Bazaine aux troupes allemandes porte un coup fatal à la résistance qui s’organisait autour de Léon Gambetta. Et le 28 janvier 1871, le gouvernement est contraint de signer l’armistice avec la Prusse. Il doit permettre la libre élection d’une assemblée, car Bismarck ne veut conclure la paix qu’avec un gouvernement doté d’une légitimité incontestable

institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre dans les rapports entre le Gouvernement et le Parlement et, d’autre part, de préserver la stabilité du Gouvernement : c’est ce que l’on appelle la rationalisation du régime parlementaire ou parlementarisme rationalisé

d’initiative conditionné par la proposition du Premier ministre. Le projet (= initiative du PDR) ou la proposition (= initiative du parlement) de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 (= selon certaines conditions) et voté par les deux assemblées en termes identiques (= chacune des chambres doit adopter le même texte, dans les mêmes terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été

caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité politique des ministres devant les deux chambres (Chambre des députés et Sénat). C’est la première fois que la responsabilité ministérielle apparait expressément même si elle était pratiquée

que le général Charles De Gaulle fait son discours à Bayeux, la situation politique est particulièrement délicate, après référendum les français ont dit non au projet constitutionnel. Ce projet présentait alors un système parlementaire à une seule chambre et un pouvoir exécutif partagé entre Président de la République et du Conseil. C’est donc pendant la deuxième constituante pour la quatrième République qu’est prononcé ce discours. Discours dans lequel il expose clairement ses idées sur la constitution

Droit constitutionnel Définition du Droit : Le Droit fait partie des Sciences Humaines et Sociales. Il est souvent défini comme une science sociale. *Association Société et Droit La société et le Droit sont inséparables. Les sociétés, les organisations sont multiples (club, parti, syndicat…), elles sont toutes différentes mais ont un point commun, un double caractère. Toute société a une communauté de représentation. En effet, les membres de la société ont une perception commune du juste

devait avoir la Constitution française. Il y énonce sa préférence pour un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif provenant directement du Président de la République. Ce discours, resté célèbre, marque une véritable rupture tant il entend renforcer les prérogatives et les pouvoirs du résident du palais de l’Elysée. Charles de Gaulle considère ainsi que le Président est un arbitre au-dessus des partis et mouvements politiques qui nomme son Premier ministre et ses ministres ou encore qui discute

l’assemblée nationale qui détient plus de légitimité du fait de son élection au suffrage universel directe, mais aussi par le soutien qu’elle donne au gouvernement. Le parlement se présente donc comme un organe du législatif, chargé de deux fonctions principales : l’élaboration et l’adoption de la loi, contrôler l’action du gouvernement à travers la voie d’enquête ou de sanction politique du gouvernement. A côté de cela, le parlement peut saisir le conseil constitutionnel, peut destituer le président de la