Domaine Casuel Et Fixe

l’époque franque (476 – 987). Au cours de l’histoire française, le droit romain va connaitre des périodes de renaissance, et ce droit très élaboré a marqué l’Occident pour toujours ; on va emprunter au droit romain tout au long de l’histoire, dans deux domaines. Tout d’abord, le pouvoir, puis les sources du droit ; l’Empire romain reste le modèle du pouvoir ; le droit romain reste le modèle du droit et c’est vrai à l’époque contemporaine. L’apport romain est ici double : l’Empire romain a légué en matière

unilatérale de l'une des parties. Elle répond à certaines caractéristiques pour pouvoir affecter. @. Les caractéristiques que doivent avoir les conditions: condition casuelle, condition potestative. L'article 1169 pose les exigences relatives à la validité sous conditions. Il faut que la condition soit "casuelle, c'est à dire qu'elle dépende du hasard, et ce qui n'est nullement du pouvoir du créancier ni du débiteur". De plus, elle ne peut pas être soumise au pouvoir exclusif de l'une

familiers, de dignitaires, de conseillers, de fonctionnaires, que le roi choisit, convoque et renvoie quand il le veut. Major domus = maire du Palais : Il contrôle les serviteurs du roi et les intendants (qui ont pour tâche de mettre en valeur le domaine royal). Il va accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque

familiers, de dignitaires, de conseillers, de fonctionnaires, que le roi choisit, convoque et renvoie quand il le veut. Major domus = maire du Palais : Il contrôle les serviteurs du roi et les intendants (qui ont pour tâche de mettre en valeur le domaine royal). Il va accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque

promesse, l'élection, l'onction, la remise des attributs du pouvoir royal. Le roi s'engage à protéger l'Eglise et ses droits, à faire régner la justice et la paix, à pourchasser les hérétiques et, à partir du XIVème siècle, à n'aliéner aucune partie du domaine. Cette promesse est suivie de l'élection, c'est à dire l'acclamation du roi par l'assistance. L'archevêque de Reims administre alors au roi l'onction, il couvre plusieurs parties de son corps, le front et les épaules notamment, avec l'huile contenue

devenir dominant et à partir de ce moment, les vassaux s’engagent uniquement pour obtenir un fief.Paragraphe 1 : La formation du bien vassaliqueCe bien est un contrat formaliste et oral, les gestes et rites vont entretenir la mémoire. Ce formalisme se fixe assez rapidement (XIe siècle) et ne varie pas selon les régions. Ce rite se déroule en deux étapes : l’hommage vassalique et le serment de fidélité. L’hommage est un rite de soumission du vassal au seigneur qui lui permet d’obtenir la protection. Cette

césure parce qu’à partir du XIIe siècle, des ensembles nationaux se sont formés en Europe : ensembles politiques qui ont commencé à organiser leur droit. De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système

dérèglent : on assiste à plusieurs changements, épisode des Gracques. Compte tenu du dépérissement de la classe moyenne qui était l’épine dorsale du système, les Gracques veulent distribuer une partie du domaine public issu des conquêtes aux petits paysans pour réanimer cette classe moyenne. Mais ce domaine public est déjà accaparé par les sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général

âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice

deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité), peut accorder des édits à valeur générale qui s’appliqueront dans tout l’Empire, peut rendre la justice dans tous les domaines en première instance comme en appel, nomme les sénateurs (qui échappaient à son recrutement). Cependant, à partir du 3e siècle, l’Empire n’est plus un tout uniforme ; malgré la monarchie absolue, l’Empire romain ne devient pas un État. c) L’absence